Ce modèle d’acte d’engagement au sein de la RCSC permet d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public, et constate le libre accord des deux parties pour une durée allant de un à cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Accorder un cumul d’emplois
#Cumul d'activités #Loi et réglementation
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
#Allotissement #Étude préalable
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Marchés publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
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Retraite des fonctionnaires
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
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Recruter un agent titulaire
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Finances et comptabilité
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Funéraire
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Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
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Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
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Élus
La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
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Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
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Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
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Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
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Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
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Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
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Protection sociale
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
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