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L'essentiel par l'éditeur
La procédure de déclaration d'abandon manifeste permet aux maires de gérer les immeubles abandonnés, qu'ils soient bâtis ou non. Elle implique la vérification de l'abandon, la rédaction d'un procès-verbal provisoire, et la notification aux propriétaires. Si les propriétaires ne se manifestent pas ou ne réalisent pas les travaux nécessaires, la commune peut exproprier le bien. Cette procédure est adaptée aux zones urbaines, mais moins justifiable en milieu rural où le débroussaillement peut être une alternative.
Le maire peut engager une procédure de déclaration d’abandon manifeste ( CGCT, art. L. 2243-1 ). Cette procédure relève de la compétence de l’organe délibérant et ne constitue pas une mesure de police. Les biens concernés peuvent être des immeubles bâtis ou non, des parties d’immeubles, des voies privées assorties d’une servitude de passage public, des installations et des terrains nus ou encore un lot de copropriété.
Remarque
Avant d’enclencher la procédure, il convient de vérifier la réalité de l’abandon : une toiture ouverte, une végétation envahissante ou, encore, des persiennes ouvertes et rouillées peuvent constituer des indices suffisants.
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Urbanisme et aménagement
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