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Services à la population Diriger un accueil de loisirs Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour accueillir un enfant en situation de handicap dans une démarche inclusive

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Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour accueillir un enfant en situation de handicap dans une démarche inclusive

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à la notion d’inclusion des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, « la société plus inclusive que nous appelons de tous nos vœux », comme l’a rappelé Sophie Cluzel lors de la Conférence nationale du handicap, doit se coconstruire avec tous les acteurs. En effet, une « inclusion » réussie (terme qui remplace celui d’intégration) est le résultat d’une approche globale mettant en relation l’enfant, la famille et l’environnement social. Le 20 novembre 2020, le Conseil d’État a tranché et demande désormais aux collectivités territoriales de prendre en charge l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires qu’elles organisent. Précédemment ce temps de prise en charge incombait à l’Éducation nationale.

Pour mettre en application l’accueil d’un enfant en situation de handicap, les équipes d’animation qui souhaitent développer un projet d’accueil individualisé (PAI) peuvent s’appuyer sur des textes majeurs tels que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), sur la Charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées sur les « 20 propositions pour l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs » réalisées par la Mission nationale accueil de loisirs et handicap.

L’élaboration d’un projet partagé contribue à la construction d’une réponse raisonnée qui permet à l’enfant en situation de handicap de trouver toute sa place parmi ses pairs.

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Identifier les textes d’appui

Ces dernières années, les différentes annonces et évolutions des lois convergent vers une approche plus globale de l’enfant, et les réponses apportées dans les structures et établissements commencent à être plus concertées entre acteurs. Cependant, sur le terrain, on constate que le niveau d’information est bien souvent en décalage, ce qui peut entraîner des incompréhensions et mésententes.

L’accueil d'un enfant en situation de handicap...

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