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L'essentiel par l'éditeur
Les accords-cadres à bons de commande sont des contrats flexibles permettant de répondre à des besoins récurrents et évolutifs. Ils offrent une exclusivité au titulaire, mais permettent aussi de recourir à d'autres opérateurs sous certaines conditions. Ces accords sont adaptés pour des prestations dont les quantités ou fréquences sont incertaines. Ils fixent un cadre contractuel précis, avec des clauses de minimum et maximum, et peuvent être multi-attributaires. La durée est généralement limitée à 4 ans.
L’accord-cadre est un contrat par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou plusieurs titulaires :
A noter
Si, en principe, le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande dispose de l’exclusivité des prestations, les acheteurs peuvent définir les limites de leur engagement contractuel. En dehors de ces limites, l’acheteur est libre de recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire d’un accord-cadre, pour les mêmes besoins. Dans ce cas, l’acheteur doit insérer de manière expresse, dans les documents contractuels de l’accord, une clause stipulant qu’il se réserve la possibilité de r...
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