Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 2 févr. 2025 | Référence : 0063

L'essentiel par l'éditeur

Les accords-cadres à bons de commande sont des contrats flexibles permettant de répondre à des besoins récurrents et évolutifs. Ils offrent une exclusivité au titulaire, mais permettent aussi de recourir à d'autres opérateurs sous certaines conditions. Ces accords sont adaptés pour des prestations dont les quantités ou fréquences sont incertaines. Ils fixent un cadre contractuel précis, avec des clauses de minimum et maximum, et peuvent être multi-attributaires. La durée est généralement limitée à 4 ans.

  • Quand et pourquoi utiliser un accord-cadre à bons de commande ?
  • Quelles sont les conditions pour recourir à d'autres opérateurs économiques ?
  • Comment sont fixées les limites de prestations dans un accord-cadre ?
1.

Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande

L’accord-cadre est un contrat par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou plusieurs titulaires :

  • pendant une période donnée ;
  • pour des prestations déterminées (travaux, fournitures, services ou prestations intellectuelles).

A noter

Si, en principe, le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande dispose de l’exclusivité des prestations, les acheteurs peuvent définir les limites de leur engagement contractuel. En dehors de ces limites, l’acheteur est libre de recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire d’un accord-cadre, pour les mêmes besoins. Dans ce cas, l’acheteur doit insérer de manière expresse, dans les documents contractuels de l’accord, une clause stipulant qu’il se réserve la possibilité de r...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?