Services à la population

Services à la population Élections et vie politique locale Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

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Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les élus de la majorité peuvent-ils, eux aussi, bénéficier d’un espace d’expression ?

La loi apporte une réponse précise concernant les régions et les départements : tous les « groupes d’élus » doivent bénéficier d’un espace d’expression. Il n’en est pas de même pour les communes, la loi prévoyant uniquement l’expression « des élus n’appartenant pas à la majorité municipale ». L’expression des élus majoritaires est néanmoins admise, sous certaines conditions.

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Respecter le droit d’expression des élus de l’opposition

Le bulletin d’information générale de la collectivité territoriale, qui informe des projets et des réalisations de cette dernière et donne aux administrés des informations pratiques, est par définition la retranscription de la parole de la majorité.

Pour compléter l’information des administrés sur la vie locale, la loi n° 2002-276 du 27 février...

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