13309

Accorder un congé de proche aidant

Mise à jour le 14 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

Le congé de proche aidant permet à un agent public de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité. Non rémunéré, sa durée est fixée à 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Instauré dans la fonction publique par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce congé traduit dans la sphère publique une forme nouvelle de solidarité familiale pour les aidants existant par ailleurs dans la sphère privée.

En pratique, quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé ? Comment vérifier l’éligibilité des agents et quelles en sont les conséquences pour eux ?

1

Connaître les modalités du congé de proche aidant

Qui est concerné ?

Selon les données officielles, 9,3 millions de personnes en France aident régulièrement un proche en perte d’autonomie. Près d’un sur deux est salarié, soit environ 4,5 millions de personnes, et une partie d’entre eux évoluent naturellement dans la fonction publique. Ces situations, dont le nombre évolue à la hausse ces dernières années du fait du vieillissement de la population et de l’augmentation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...