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L'essentiel par l'éditeur
Le congé de présence parentale permet aux parents de s'absenter pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Il est accordé pour 310 jours sur 36 mois, renouvelable sous conditions. Les agents doivent fournir une demande écrite et un certificat médical. Le congé impacte la rémunération, mais l'agent peut percevoir l'AJPP. Les jours de congé sont assimilés à des jours d'activité pour les congés annuels, mais pas pour les RTT. Le congé peut être pris en continu, fractionné ou à temps partiel.
Le congé de présence parentale est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants (cf. D. n° 2006-1022, 21 août 2006 ). Son régime a été harmonisé avec les règles existantes en droit du travail fin 2020 (cf. D. n° 2020-1492, 30 nov. 2020 ). Plusieurs modifications sont ensuite intervenues par décret en 2023 et 2024.
Vous accorderez, de droit, le bénéfice de ce congé, sous réserve du respect d’un certain formalisme. L’agent doit ainsi vous transmettre :
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