Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint

2613

Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint

Mise à jour le 14 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Un agent vous informe que son enfant vient d’être victime d’un accident et que son état de santé va nécessiter sa présence auprès de lui au cours des prochaines semaines. Il vous interroge sur les possibilités statutaires lui permettant de s’absenter de son poste pour répondre à ses obligations familiales.

Votre collectivité a la possibilité d’accorder un congé de présence parentale au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.

Quelles sont les modalités concrètes d’attribution et d’organisation d’un tel congé ? Pendant quelle durée permet-il à l’agent de s’absenter ? Quelles en sont les conséquences pour l’agent du point de vue de sa situation administrative et de sa rémunération ? Dans quelles conditions peut-il être mis fin à ce congé ?

1

Octroyer le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants (cf. D. n° 2006-1022, 21 août...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...