Accomplir les formalités de publicité préalables

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 3129

L'essentiel par l'éditeur

L'avis de préinformation, régulé par l'article R. 2131-1 du Code de la commande publique, permet aux maîtres d'ouvrage de réduire les délais de réception des offres pour les marchés de travaux supérieurs à 5 538 000 € HT. Il informe les entreprises des intentions d'achat futures et doit être publié à l'Office des publications officielles de l'UE ou sur le profil d'acheteur. Les marchés inférieurs à 40 000 € HT sont dispensés de publicité, tandis que ceux entre 40 000 € et 90 000 € HT peuvent adopter des modalités adaptées.

  • Quels sont les seuils de publicité pour les marchés publics en France ?
  • Comment fonctionne l'avis de préinformation dans le cadre des marchés publics ?
  • Quelles sont les obligations de publicité pour les marchés de travaux supérieurs à 5 538 000 € HT ?
1.

Connaître les modalités d’utilisation de l’avis de préinformation

Le régime de l’avis de préinformation est fixé à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique .

Ce mécanisme peut être utilisé à partir de 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux puisqu’il permet au maître d’ouvrage de recourir à des délais allégés dans le cadre des procédures formalisées.

Cet avis sert à faire connaître aux entreprises les intentions d’achat des maîtres d’ouvrage dans les mois ou l’année à venir.

Il n’est obligatoire que si le maître d’ouvrage souhaite bénéficier de réduction des délais de réception des offres.

Cet avis comprend les caractéristiques essentielles des marchés ou des accords-cadres en projet. Il devra donc être considéré comme une mesure de publicité « bis » et comporter de ce fait l’ensemble des éléments contenus dans un avis de march...

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