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L'essentiel par l'éditeur
La réforme du RSA introduit par la loi du 18 décembre 2023 vise à améliorer l'accompagnement des allocataires en les inscrivant automatiquement à France Travail dès 2025. Un diagnostic préalable et un contrat d'engagement sont établis, avec un minimum de 15 heures d'activité hebdomadaire pour certains. Le référent unique, désigné par le conseil départemental, joue un rôle clé dans l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires vers l'emploi ou la résolution de difficultés sociales.
La loi du 1er décembre 2008 vise à favoriser un accompagnement adapté et à n’exclure aucun allocataire.
Attention
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réforme en profondeur les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi et introduit des dispositions qui ont des implications pour le suivi des allocataires du RSA. Ainsi, le 1er janvier 2025 au plus tard, ceux-ci seront automatiquement inscrits à France Travail dès la formulation de leur demande. Le diagnostic préalable et le contrat d’engagement obéiront à des principes communs. Certains allocataires du RSA seront tenus de réaliser au titre de ce contrat un minimum de 15 heures d’activité par semaine. Enfin, un nouveau régime de sanctions sera mis en place.
Pour l'heure, ce sont les services...
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Insertion et lutte contre les exclusions
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