Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

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Mise à jour le 20 févr. 2024 | Référence : 0291

L'essentiel par l'éditeur

La réforme du RSA introduit par la loi du 18 décembre 2023 vise à améliorer l'accompagnement des allocataires en les inscrivant automatiquement à France Travail dès 2025. Un diagnostic préalable et un contrat d'engagement sont établis, avec un minimum de 15 heures d'activité hebdomadaire pour certains. Le référent unique, désigné par le conseil départemental, joue un rôle clé dans l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires vers l'emploi ou la résolution de difficultés sociales.

  • Comment la réforme de 2023 impacte-t-elle l'accompagnement des allocataires du RSA ?
  • Quel est le rôle du référent unique dans le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations pour les allocataires du RSA à partir de 2025 ?
1.

Orienter l’allocataire vers l’accompagnement le plus adapté à ses besoins

La  loi du 1er décembre 2008  vise à favoriser un accompagnement adapté et à n’exclure aucun allocataire.

Attention

La  loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023  pour le plein emploi réforme en profondeur les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi et introduit des dispositions qui ont des implications pour le suivi des allocataires du RSA. Ainsi, le 1er janvier 2025 au plus tard, ceux-ci seront automatiquement inscrits à France Travail dès la formulation de leur demande. Le diagnostic préalable et le contrat d’engagement obéiront à des principes communs. Certains allocataires du RSA seront tenus de réaliser au titre de ce contrat un minimum de 15 heures d’activité par semaine. Enfin, un nouveau régime de sanctions sera mis en place.

Pour l'heure, ce sont les services...

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