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Accident du travail – Accident de service

Mise à jour le 07 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt d’accident de service. L’accident de service se produit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Cette fiche présente les éléments utiles à la déclaration et à la gestion de l’accident de service. Par ailleurs, sont évoqués le rôle du conseil médical et les conséquences de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance de l’accident de service pour l’agent.

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Définition de l’accident du travail ou de service

L’article L. 822-18 du Code général de la fonction publique prévoit une présomption d’imputabilité au service pour « tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions...

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