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L'essentiel par l'éditeur
Les mineurs en rupture de liens familiaux, bien que bénéficiant d'une certaine autonomie en matière de soins, ne peuvent accéder à leur propre dossier médical. L'article L.1111-5 du Code de la santé publique permet leur consentement personnel pour les soins, mais ne transfère pas le droit d'accès au dossier. Les titulaires de l'autorité parentale conservent ce droit, sauf opposition du mineur. Une attention particulière doit être portée à l'information du mineur pour compenser cet accès limité.
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Droits des patients et des résidents
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