Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec enfant

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Mise à jour le 1 avr. 2025 | Référence : 7965

L'essentiel par l'éditeur

Pour qu'une personne étrangère isolée avec enfant accède aux prestations CAF-RSA, elle doit prouver sa présence en France avec un titre de séjour valide. Les conditions incluent la possession d'un numéro CAF, la fourniture de documents tels que passeport et acte de naissance de l'enfant, et la démonstration de l'absence ou incapacité de l'autre parent. Les prestations comme la PAJE et l'ASF sont disponibles sous certaines conditions, et le RSA dépend des ressources déclarées trimestriellement.

  • Quelles sont les conditions pour qu'une personne étrangère isolée avec enfant accède aux prestations CAF-RSA ?
  • Quels documents sont nécessaires pour obtenir un numéro CAF et accéder aux allocations ?
  • Comment la situation familiale influence-t-elle l'accès aux prestations sociales pour une personne étrangère ?
1.

Connaître le parcours de la famille

Souvent, les personnes se présentent dans les maisons départementales de solidarité (MDS), les centres communaux d’action sociale (CCAS), demandant de l’aide et un soutien administratif. Sans ressources et étrangères, elles se retrouvent perdues dans les méandres de l’administration.

Il est ainsi important de faire parler la personne pour :

  • savoir si elle a un titre de séjour : il s’agit de connaître les modalités et les circonstances de son arrivée en France ; savoir si elle est titulaire d’un titre de séjour « vie privée et familiale » ;
  • connaître le nombre d’années de présence en France avec ce titre de séjour ;
  • connaître le nombre de personnes à charge : par « à charge », il faut entendre une charge effective et permanente de l’enfant (ou du jeune). La notion de charge consis...
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