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L'essentiel par l'éditeur
Les logements locatifs sociaux en France sont régis par des réglementations strictes, favorisant l'accès aux personnes défavorisées grâce à des subventions et prêts spécifiques (PLS, PLUS, PLAI). Les loyers sont plafonnés et les ressources des demandeurs limitées. Les demandes se font en ligne, et un numéro unique départemental est attribué. Action Logement et le SIAO facilitent l'accès, tandis que le Dalo offre un recours en cas de non-attribution. Les critères de priorité incluent l'urgence sociale et les conditions de vie précaires.
En contrepartie des subventions, prêts ou avantages fiscaux accordés par l'État, la réglementation impose aux organismes HLM de louer aux personnes les plus défavorisées et limite le montant des loyers perçus. Offices publics d’HLM ou sociétés anonymes, les logements leur appartiennent ou sont gérés par eux.Plus la subvention accordée est importante, plus les plafonds de ressources et les loyers pratiqués sont bas. Pour contribuer à la mixité sociale, une opération comporte généralement plusieurs types de financement.
Le type de logement social est désigné par le prêt qui a contribué à son financement.
Il existe trois types de prêts :
Ces prê...
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Insertion et lutte contre les exclusions
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