À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés par l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de l’urbanisme.

Ces associations sont régies par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, ainsi que par les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-11 du Code de l’urbanisme. On en distingue 3 types :

• les associations libres créées par consentement unanime ;
• les associations autorisées par un acte de l’autorité administrative ;
• les associations forcées selon la volonté de l’autorité administrative.

La loi Alur du 24 mars 2014 a créé une nouvelle catégorie : les AFU de projet. Il s’agit d’une association foncière urbaine autorisée qui a pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre, après avoir réalisé un projet associant une opération de remembrement, au sens des 1° et 2° de l’article L. 322-2, et une opération d’aménagement, au sens de l’article L. 300-1.