Fichepratique

Les principales dépenses de fonctionnement

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Mise à jour le 12 sept. 2023 | Référence : 0302

L'essentiel par l'éditeur

Les dépenses de fonctionnement des collectivités françaises, inscrites dans les comptes de classe 6, incluent les charges de personnel, charges à caractère général, charges financières, amortissements et provisions. Elles sont essentielles pour la gestion courante et se distinguent des dépenses d'investissement. Une bonne compréhension de ces dépenses évite les erreurs d'imputation, cruciales pour la récupération de la TVA via le FCTVA.

  • Quelles sont les principales catégories de dépenses de fonctionnement des collectivités ?
  • Comment distinguer les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement ?
  • Pourquoi est-il important d'éviter les erreurs d'imputation entre fonctionnement et investissement ?

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes 2 comprenant une partie recettes et une partie dépenses.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des dépenses de fonctionnement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments de votre budget.

1.

Présentation comptable des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent à des dépenses qui n’ont pas vocation à rester à l’actif de la collectivité ou de l’établissement. Elles constituent des dépenses « courantes » et se distinguent des dépenses d’investissement qui ont elles vocation à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité.

D’un point de vue comptable, les dépenses de fonctionnement sont inscrites dans des comptes de classe 6 dénommés « comptes de charges ».

La section de fonctionnement comporte 8 chapitres globalisés, donc chacun dispose d’une codification particulière.

Les principales catégories de dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

  • les charges de personnel et frais assimilés sont classées au sein du chapitre globalisé 012 et regroupent les comptes 621 (personnel extérieur au...
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