Police municipale

Créer une structure de police municipale : mode d’emploi

• Les fondamentaux pour le maire et le chef de service

  • Doctrine d’emploi de la police municipale

  • Le statut et les pouvoirs de police du maire

  • Comprendre la politique de sécurité du maire

  • Établir un diagnostic de sécurité

  • Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

  • Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

  • Équipement d’un service de police municipale : que faut-il acheter ?

  • Créer et faire fonctionner une police intercommunale

  • La police intercommunale des transports

  • La mise en commun des effectifs de police municipale

  • Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale

• Maîtriser les aspects budgétaires

  • Maîtriser le budget relatif à la police municipale

  • Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

  • Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

  • Le reversement du produit des amendes de polices

• Mettre en place une brigade spécialisée

  • Créer et gérer une brigade équestre

  • Créer et mettre en place une brigade canine

  • Créer et gérer une brigade environnement

  • Créer et gérer une brigade motocycliste

• Statut et déontologie

  • Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

  • Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des policiers municipaux

  • Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes champêtres

  • Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

  • L’obligation d’assistance aux personnes

  • Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?

  • Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

  • La légitime défense et les policiers municipaux

  • Les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense

  • Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

  • La catégorie A de la filière police municipale

  • La catégorie B de la filière police municipale

  • La catégorie C de la filière police municipale

  • Appréhender la réforme de la fonction publique

  • Le Code de la sécurité intérieure

  • Connaître les régimes indemnitaires

  • La carte professionnelle des agents de police municipale

  • Rédiger un règlement intérieur du service

  • RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations

  • RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

  • Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

  • La mutation des policiers municipaux

  • Le détachement hors des services de police municipale

  • La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

  • Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

  • Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

  • Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

  • Les vacataires sécurité écoles

  • Le cadre d’emplois des gardes champêtres

  • Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

Coordonner votre action avec les partenaires institutionnels

• Partenariats et contrats locaux

  • Investir son territoire local

  • Comprendre un CLSPD et un CISPD

  • Les instances du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

  • L’animation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

  • Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

  • La coordination entre la police municipale et la police nationale

  • Connaître la sécurité publique

  • La sécurité privée

  • Comprendre l’organisation de la sécurité publique

  • Les zones de sécurité prioritaires

  • Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

  • L’accès aux fichiers par les policiers municipaux

  • Le Réseau radio du futur (RRF) en police municipale

  • Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?

  • La réserve communale de sécurité civile

  • Le dispositif de la participation citoyenne

  • Le policier municipal et la réglementation liée aux taxis

• Focus sur le plan communal de sauvegarde

  • Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

  • Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde

  • Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde

  • La gestion de crise

  • Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

• Prévention de la délinquance et sensibilisation des publics

  • Les fondements de la justice des mineurs

  • Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs

  • Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs

  • Les interventions du policier municipal face aux jeunes

  • Le maire et la prévention de la délinquance

  • Le maire et la lutte contre les addictions

  • La transaction pénale

  • Les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu

  • Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors

  • Les violences intrafamiliales autres que celles faites aux femmes

  • Les violences en milieu scolaire

  • Les actions de prévention en milieu scolaire

  • Les violences faites aux femmes

  • La prévention situationnelle

  • Les cambriolages : prévention et rôle de la Police Municipale

  • Créer un service des objets trouvés

  • L’infraction d’outrage sexiste et sexuel

Planifier, diriger et coordonner votre service de police municipale

• Recruter, former et évaluer vos policiers municipaux

  • Sélectionner et recruter un agent de police municipale

  • Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

  • Connaître les obligations de formation

  • Organiser la formation continue de vos policiers municipaux

  • Animer la formation continue de vos policiers municipaux

  • Connaître l’offre institutionnelle de formation

  • La procédure d’inscription à l’offre du CNFPT

  • Les offres de formation non institutionnelles dans la filière police municipale

  • Le cadre légal d’évaluation des policiers municipaux

  • La procédure d’évaluation des agents de police municipale

  • Qui évalue les agents de police municipale ?

  • Fixer des objectifs négociés

  • Le référentiel d’évaluation pour un chef de service

  • Distinguer l’évaluation de la discipline

  • Analyser et gérer des modules d’évaluation des policiers municipaux

  • Analyser les données de l’activité de votre service de police municipal

  • Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux

  • Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

  • Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de police municipale ?

• Assurer une direction efficace

  • Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

  • Créer la cohésion au sein d’un poste de police

  • Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

  • Mettre en place une communication interne au sein du service de police municipale

  • La communication de crise : quel rôle pour le policier municipal ?

  • Prioriser ses tâches pour un dirigeant de police municipale

  • Gérer les conflits professionnels dans un service de police municipale

  • Gérer l’image corporative de la police municipale

• Cadrer les écrits professionnels

  • Le rapport de police

  • Police municipale : procès-verbal

  • Le procès-verbal électronique

  • Recueil, relevé et contrôle d’identité

  • Enregistrement des mains courantes par les policiers municipaux

  • Le rapport de mise à disposition

  • Rédiger un arrêté municipal

  • Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution

  • La prostitution et la loi française

  • Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

  • Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

  • La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

• Cadrer les comportements professionnels

  • La hiérarchie des normes

  • La procédure pénale

  • Le droit pénal

  • Les règles de déontologie de la police municipale

  • Savoir adapter son comportement professionnel

  • La préservation des traces et indices

  • Les gestes et techniques professionnels en intervention

  • Améliorer la qualité de l’accueil au sein de la police municipale

  • Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale

Maintenir et préserver l’ordre public local

• L’ordre public local et le policier municipal

  • Le cadre d’action de la police municipale

  • L’îlotage : objectifs et méthode en police municipale

  • La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de la route)

  • Le flagrant délit

  • La police administrative

  • La police municipale et le maintien de l’ordre

  • Le policier municipal confronté à la violence : le debriefing

  • État d’urgence et plan Vigipirate

  • La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

  • La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

  • La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales

  • Les drones : réglementation en vigueur

  • Mesurer le niveau des incivilités

  • Mesurer et faire diminuer le sentiment d’insécurité dans votre commune

  • Mesurer les nuisances liées au bruit

• Police du stationnement et de la route

  • Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

  • La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie

  • La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

  • Les recours administratifs en matière de stationnement

  • L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements

  • Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

  • Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

  • Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

  • Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

  • Le stationnement dans les cours des gares

  • Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique

  • Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement

  • L’immobilisation des véhicules

  • La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

  • La mise en fourrière

  • Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière

  • Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

  • Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

  • Le cumul d’infractions

  • Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

  • Les accidents de la voie publique

  • Le nouveau permis de conduire

  • Comment procéder au relevé d’identité ?

  • Le policier municipal et la rétention de permis de conduire

  • Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

  • Le refus d’obtempérer et le délit de fuite

  • Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

  • Le contrôle de vitesse

  • Le policier municipal et le contrôle technique

  • Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

  • Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues

  • Le policier municipal face aux rodéos motorisés

• Les missions de police spéciale du maire

  • Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants

  • Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux

  • Chiens dangereux : les obligations du maire

  • L’organisation d’événements sur la commune

  • Les débits de boissons

  • Les procédures liées aux débits de boissons

  • L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

  • Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons

  • L’ouverture des débits de boissons temporaires

  • La procédure de fermeture des débits de boissons

  • Les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac

  • Les établissements à chicha

  • L’hygiène publique et la salubrité

  • Les déchets et les dépôts sauvages

  • Les nuisances sonores : les bruits de voisinage

  • Les nuisances sonores : les établissements qui diffusent de la musique amplifiée

  • Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur

  • Le stationnement illégal des gens du voyage

  • Les aires d’accueil des gens du voyage

  • Les gens du voyage et les obligations communales

  • Les obligations des gens du voyage

  • Faire face aux édifices menaçant ruine

  • Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

  • Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

  • Les foires et marchés

  • La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

  • Les conditions d’occupation du domaine public routier

  • Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier

  • Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

  • Le protoxyde d’azote : effets, risques, législation et moyens de lutte

• Police funéraire

  • Gestion d’un cimetière : rappel des pouvoirs de police du maire

  • Police funéraire : certificat et acte de décès

  • Les vacations funéraires

  • L'exhumation : autorisation, déroulement et surveillance

  • Les décès sur la voie publique

  • La crémation : jusqu’à la cérémonie

  • La crémation : le devenir des cendres

  • Police funéraire : transporter le corps d’une personne décédée

  • L’inhumation : avant la cérémonie

  • Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Les outils pour adapter votre action à votre territoire

• L’armement

  • Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes (MMA) ou d’un moniteur en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) ?

  • Les formations au maniement des armes

  • Le bâton télescopique de défense

  • Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition et rôle

  • Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

  • Les armes létales : pistolet automatique et revolver

  • Entretenir une arme de poing

  • Les lanceurs de balles de défense (LBD)

  • Le tonfa

  • Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

  • Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?

  • Conservation et entretien des armes

  • Le Service central des armes

  • Le carnet de tir pour les agents de police municipale

  • L'airsoft en France : ce que dit la loi

  • Connaître le cadre de l’armement de la sécurité privée

  • Les équipements de protection des policiers municipaux

• La vidéoprotection

  • La vidéoprotection et ses enjeux

  • Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer

  • Les aides financières liées à la vidéosurveillance

  • Vidéosurveillance : quel système choisir ?

  • La vidéoprotection : aspects opérationnels pour la police municipale

  • Vidéoprotection : les fonctionnalités nées de la pratique

• Les nouvelles technologies

  • Le policier municipal et l’emploi des caméras individuelles

  • Les logiciels métiers dédiés aux services de police municipale

  • La cartographie de la délinquance

  • La géolocalisation

  • Les alarmes avec levée de doute

  • La création d’un centre de supervision urbain (CSU)

  • L’intelligence artificielle et la vidéoprotection