Aménagement des territoires

Urbanisme et aménagement

Maîtrisez la pratique professionnelle de l’urbanisme, une discipline complexe et technique en constante évolution !

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Description produit

La pratique de l’urbanisme est confrontée aux nombreuses réformes de ces dernières années. L'évolution constante du droit de l'urbanisme, des procédures réglementaires et des outils d'aménagement rend complexe la manipulation de cette discipline.

Avec une méthodologie claire, accessible aux non-juristes, notre ressource documentaire est composée de fiches action à visée opérationnelle, enrichies d’outils et de modèles de documents personnalisables.

Conçue pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions et mise à jour en permanence, elle sécurise vos actions au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires de votre secteur.

En pratique

Grâce à Urbanisme et aménagement :

> Maîtrisez la pratique technique de l'urbanisme

> Articulez les documents et outils de planification

> Effectuez le montage des opérations d'aménagement

> Intégrez les procédures contentieuses et les législations connexes

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

> Rappel du contact
> Les étapes de mises en oeuvre
> Les conseils de nos experts
> Les erreurs à éviter
> Les FAQ
> Les outils à télécharger
> Les articles ou textes juridiques associés

Détails des ressources numériques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme, lorsque l’autorité administrative a [...]

#Contentieux #Contrôle de légalité

Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ?

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption [...]

#Préemption

Distinguer les domaines public et privé d’une collectivité

Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a profondément remanié les notions de [...]

#Domaine privé #Domaine public

Cession des immeubles des collectivités territoriales

Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et [...]

#Politique foncière #Cessions

Conduire une procédure de mise en sécurité

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au [...]

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

Élément non négligeable dans l’attractivité et le développement des territoires, l’exploitation du domaine [...]

#Domaine privé #Collectivité territoriale

Lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic)
Ce modèle est adressé au propriétaire avant saisine du juge. Il permet d’informer le propriétaire de la nature [...]

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine

Extrait d’acte à cadre (formulaire n° 2651-1-SD)
Quand l’acte concerne plusieurs immeubles, situés ou non dans le ressort de plusieurs conservations, l’extrait [...]

#Cessions #Politique foncière

Contrat de prêt à usage ou commodat
Cet outil est un modèle de contrat de prêt à usage ou commodat, contrat par lequel l’une des parties livre une [...]

#Domaine privé #Collectivité territoriale

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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Aménagement des Territoires

Attractivité du territoire : identifier les différents leviers et les aides disponibles

Définir un projet de développement pour son territoire

Agir sur l’attractivité résidentielle et touristique

Agir sur l’attractivité productive et le développement économique

Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Gestion et pilotage des opérations d’aménagement

Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Piloter une opération d’aménagement

Appréhender la fiscalité de l’urbanisme et les montages financiers

Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses

Développement durable et protection de l’environnement

La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

L’urbanisme et la construction au service du développement durable

Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 400 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

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