Ressources humaines

Statut et carrières des agents territoriaux

Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

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Description produit

Statut et carrières des agents territoriaux est devenue la ressource documentaire de référence ; Elle vous assure une vision claire et exhaustive d’un cadre juridique particulièrement complexe.

Conçue comme un véritable outil d’aide à la compréhension, cette base documentaire décrypte le statut de la fonction publique territoriale. Elle est composée d’un abécédaire du statut et de fiches synthétiques de présentation de tous les cadres d’emplois, par filière.

À jour des évolutions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il vous offre un panorama complet du statut de la fonction publique territoriale.

En pratique

Privilégiant une approche synthétique mais complète du statut, cette ressource documentaire vous donne accès à :

> L'essentiel du statut sous forme d'abécédaire

> Tous les cadres d'emplois synthétisés par filière

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

> Rappel du contact
> Les étapes de mises en oeuvre
> Les conseils de nos experts
> Les erreurs à éviter
> Les FAQ
> Les outils à télécharger
> Les articles ou textes juridiques associés

Détails des ressources numériques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Les congés annuels dans la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés [...]

#Loi et réglementation #Congé annuel

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, [...]

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu

Généralités sur le détachement dans la fonction publique

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un [...]

#Mobilité (agent) #Détachement

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de [...]

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les [...]

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail

Télétravail : l'instaurer dans la fonction publique territoriale

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de [...]

#NTIC #Management

Arrêté de fin de détachement
Ce modèle d’arrêté vous guide concernant la fin de détachement de vos employés.

#Départ

Liste des documents relatifs aux agents (communication ou restriction)
Le premier tableau concerne les documents contenant des informations sur plusieurs agents et le second concerne les [...]

#Communication de document administratif #Document de procédure administrative

Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou au choix, catégories A, B et C
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de [...]

#Avancement de grade #Cadre d'emploi

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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Ressources Humaines

Statuts et carrières des agents publics

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cadres d’emplois des agents territoriaux

Les contractuels de la fonction publique

Dynamiser sa stratégie RH

Construire une stratégie RH et une stratégie managériale

Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Gérer la paie en collectivité

Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Absences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Gestion budgétaire et comptable de la paie

Maîtriser les enjeux de la santé et sécurité au travail

Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

La prévention des risques professionnels

Mesures et équipements de protection

Accidents, maladie et reclassement professionnel

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