Services à la population
Pratique des opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires

Appliquez la réglementation relative aux opérations funéraires
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Description produit

La réglementation des cimetières et des opérations funéraires est en constante évolution. Le cadre juridique et les nombreuses contraintes rendent leur gestion de plus en plus complexe et technique. Aussi, notre service s’adapte et s’enrichit en permanence afin d’intégrer la législation, la réglementation et les pratiques en vigueur.

 

Afin de vous accompagner dans l’ensemble de vos missions au quotidien, nous mettons à votre disposition des fiches action enrichies d’outils téléchargeables, personnalisables, imprimables et directement utilisables sur le terrain.

En pratique

Véritable outil d'auto-formation et d’aide à la décision, Pratique des opérations funéraires vous guide pour :

 

> Maîtriser le droit funéraire et ses évolutions

 

> Gérer les cimetières, crématoriums et espaces cinéraires

 

> Optimiser la qualité du service rendu aux usagers

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

120

fiches

action

100

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Droits de disposition de la concession funéraire

#Concession funéraire

Autoriser l’inhumation en concession funéraire

Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa [...]
#Inhumation #Concession funéraire

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des [...]
#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Transmettre une concession par donation ou par legs

Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le [...]
#Concession funéraire

Renouveler une concession funéraire ou cinéraire

Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article [...]
#Concession funéraire

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce [...]
#Exhumation #Inhumation

Autorisation de fermeture du cercueil
Sur la base de ce modèle, vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil.

#Fermeture de cercueil

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune où a lieu l’exhumation
Cet outil vous est indiqué à titre indicatif. Il peut être adapté selon le cas d’espèce.

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Arrêté de concession
Arrêté permettant de fonder une concession familiale ou une concession individuelle ou collective.

#Concession funéraire
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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
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Élections et vie politique locale
Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale
L’exécutif et le fonctionnement de l’assemblée délibérante
Le droit des élus
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État civil
Les missions et les supports de l’état civil
Les actes d’état civil : naissance, mariage et décès
Les titres d’identité et autres formalités
Les actes d’état civil relatifs aux étrangers en France et aux Français à l’étranger
Opérations funéraires
Droit funéraire et état civil
Création et gestion d’un cimetière
Création et gestion d’un crématorium
Accueil et qualité du service dans le funéraire
Police municipale
Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner
Policiers municipaux : management, statut et déontologie
Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels
Maintenir et préserver l’ordre public local
Action éducative locale
Action éducative : acteurs locaux et politique municipale
Optimiser et gérer les services
Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif
Accueil de loisirs : sécurité et protection de l’enfant
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Plus de 400 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

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