Marchés publics

Guide juridique des contrats publics

La base la plus complète des marchés et autres contrats publics

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Description produit

Aujourd’hui un cadre territorial ou d’entreprise ne peut ignorer le droit des marchés publics, d’autant qu’acheter des fournitures, des services, ou réaliser des travaux ne peut se réaliser en France et en Europe , que sous l’empire du droit de la commande publique.

Notre ressource documentaire décrypte les modalités juridiques de l’exécution et de la passation des marchés publics, mais aussi les subtilités des contrats de concessions et autres contrats publics, notamment sous l’angle de la responsabilité et des règles contentieuses.

Avec plus de 300 fiches pratiques, ce service documentaire vous accompagne quotidiennement. Vous y trouverez des analyses documentées et référencées, ainsi que des conseils pratiques pour répondre à toutes les problématiques rencontrées en marchés et autres contrats.

Autour de Stéphane Guérard, professeur de droit public à l’université de Lille, une équipe d'universitaires, magistrats et avocats partagent leur expertise pour vous offrir une vision claire et approfondie de cette matière complexe toujours en mouvement.

En pratique

Nous vous apportons les réponses aux problématiques suivantes :

Quel est le cadre juridique des contrats publics ?
Le choix du contrat
Les contrats de concession et autres contrats
Les procédures de passation
L’exécution de la commande publique
La responsabilité et le règlement des litiges contractuels

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

> Rappel du contact
> Les étapes de mises en oeuvre
> Les conseils de nos experts
> Les erreurs à éviter
> Les FAQ
> Les outils à télécharger
> Les articles ou textes juridiques associés

Détails des ressources numériques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Les avenants

#Avenant au marché public

Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public

Principes de la résiliation

#Résiliation du marché

Causes de la résiliation

#Incident d'exécution #Résiliation du marché

La mise en œuvre de la résiliation

#Décompte du marché public #Résiliation du marché

Les conséquences de la résiliation

#Résiliation du marché #Contrat de concession

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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Marchés Publics

Préparation, passation, exécution : organiser et sécuriser vos procédures de marchés

Préparation des marchés et définition des besoins

Passation des marchés et choix des procédures

Exécution et fin des marchés

Adapter les marchés à la nature des achats

Développer la performance de la fonction achat

Organiser une fonction achat

Optimiser le processus achat

Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Gérer les règles de la maîtrise d’ouvrage publique et les opérations de travaux

Rôle du maître d’ouvrage et préparation de l’opération

Intervenants de la maîtrise d’œuvre et sous-traitance

Exécution et règlement financier de l’opération

Cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics

Code de la commande publique commenté

Cadres juridiques du droit des contrats publics

Concessions et autres contrats publics

Contentieux et responsabilité contractuelle

L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 400 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes les problématiques des professionnels de l’éducation en établissement scolaire.

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité liée à l’éducation et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

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