Schémas de procédures administratives

Dans tous les domaines, les collectivités territoriales doivent exécuter et respecter des procédures administratives souvent complexes.

Cette base documentaire détaille les procédures auxquelles les collectivités sont confrontées : moyens humains, financiers, gestion de l'espace, services à la population, organisation de la collectivité, règlement des litiges, etc.

Des schémas pratiques et opérationnels Schémas de procédures administratives vous permet d’aborder les procédures administratives de façon claire, au travers de schémas de procédures légendés, simples et pratiques.

> Comprendre des procédures complexes grâce aux schémas légendés.

> Identifier la chronologie, les étapes, acteurs et délais de procédure parfois complexes

> Compréhension globale et détails des procédures : chaque schéma s'appuie sur une fiche pratique détaillée, avec les conseils de nos experts et toutes les références juridiques qui encadrent la procédure.

> En abordant les moyens humains, financiers, matériels, mais aussi la gestion de l'espace, les services à la population, l'organisation de la collectivité et le règlement des litiges, cette base documentaire détaille les principales procédures auxquelles les collectivités sont confrontées.