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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5



Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux montants des plafonds et planchers à compter de l'année 2022.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 03/07/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2415518A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0142 du 18 juin 2024

Date : 03/07/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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