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Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-548 du 6 mai 1988
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 1, Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016
Art. 1



Article 5


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TERB2126411D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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