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Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012
Art. 2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014
Art. 1, Art. 2





Article 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
Art. 1



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1178 du 30 août 2016
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1178 du 30 août 2016
Art. 2



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016
Art. 1



Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020
Art. 1



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
Art. 1-1



Article 8


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


Article 9


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/12/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TERB2126332D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Date : 31/12/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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