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Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux ;
Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 3, Art. 5, Art. 7

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 8, Art. 9, Art. 11

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 17

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 18

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 19, Art. 20

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 21

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 22

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 23

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 1

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 3, Art. 5

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 7

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 8, Art. 9, Art. 11

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 17

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 18

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 19, Art. 20

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 21

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 22

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 23

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 1

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 3, Art. 5

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 7

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 8, Art. 9, Art. 11

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 17

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 18

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 19

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 20

Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 21, Art. 22

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 23

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 1

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 5, Art. 8

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 9, Art. 10, Art. 12

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 14

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 15

Article 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 16, Art. 17

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 18

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 19

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 21

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 1

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 3

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 8

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 9, Art. 10

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 14

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 15

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 16

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 17

Article 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 18, Art. 19

Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 21

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 1

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 2

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 4

Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 8

Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 9

Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 10

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 11

Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 12

Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 17

Article 59

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 18, Art. 19

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 20

Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 21

Article 62

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 22

Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

Article 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 1

Article 65

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 2, Art. 4

Article 66

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 8

Article 67

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 9

Article 68

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 10

Article 69

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 11

Article 70

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 12

Article 71

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 17

Article 72

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 18, Art. 19

Article 73

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 20

Article 74

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 21

Article 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 22

Article 76

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. ANNEXE

Article 77

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux relevant du décret du 18 décembre 2012 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer en soins généraux dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier en soins généraux de classe supérieure	Infirmier en soins généraux
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Infirmier en soins généraux de classe normale	Infirmier en soins généraux
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier en soins généraux hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier en soins généraux hors classe	Infirmier en soins généraux hors classe
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade d'infirmier	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon provisoire	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Article 78

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de puéricultrice relevant du décret du 18 août 2014 susvisé sont reclassés dans le grade de puéricultrice dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Puéricultrice de classe supérieure	Puéricultrice
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel
6e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel
5e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	Sans ancienneté
Puéricultrice de classe normale	Puéricultrice
8e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon de puéricultrice hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires du grade de puéricultrice hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Puéricultrice hors classe	Puéricultrice hors classe
10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon provisoire	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de puéricultrice	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon provisoire	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon provisoire	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

IV. - Lorsque l'application des dispositions I à III du présent article aboutit à reclasser le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait précédemment, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans le présent cadre d'emploi d'un indice brut au moins égal.

Article 79

I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé relevant du décret du 21 mars 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre de santé de 1re classe	Cadre de santé
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Sans ancienneté
Cadre de santé de 2e classe	Cadre de santé
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de santé	Cadre supérieur de santé
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 25 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de cadre de santé	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon provisoire	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon provisoire	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

Article 80

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade d'infirmer de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure	Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale	Infirmier d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe	Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les fonctionnaires classés dans l'échelon provisoire relevant de l'article 22 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT DANS LE GRADE D'INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon provisoire	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

Article 81

I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe	Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Sans ancienneté
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de seconde classe	Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels	Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Article 82

I. - Les fonctionnaires de la classe normale et de la classe supérieure du grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale relevant du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure	Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale	Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires du grade pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe	Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon provisoire	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les fonctionnaires de la spécialité psychomotricien relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Psychomotricien hors classe	Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	5/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Psychomotricien de classe supérieure	Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
Psychomotricien de classe normale	Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

V. - Les fonctionnaires classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret de la spécialité psychomotriciens sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon provisoire	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

VI. - Les services accomplis dans les cadres d'emplois et les grades régis par le décret du 27 mars 2013 susvisé et par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé par les agents exerçant la profession de psychomotricien sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé.
Les lauréats des concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé dans la spécialité psychomotricien dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 peuvent être nommés en qualité de psychomotriciens stagiaires dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé dans les conditions prévues par les articles 8 et suivants de ce dernier décret dans sa rédaction issue du présent décret.
Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 pour l'un des grades d'avancement du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont promus dans le grade d'avancement correspondant du cadre d'emplois régi par le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du IV du présent article.

Article 83

I. - Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de la classe normale et de la classe supérieure du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe supérieure	Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale	Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
9e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe	Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon provisoire	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté

III. - Les fonctionnaires relevant des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DE RECLASSEMENT dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon provisoire	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon provisoire	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon provisoire	1er échelon	Sans ancienneté

Article 84

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 85

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TERB2126330D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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