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Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2020
Art. 1



Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2028379A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Date : 02/11/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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