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Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 DITE HURIET RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L209-1 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-10 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-11 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-12 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-13 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-14 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-15 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-16 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-17 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-18 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-19 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-2 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L209-20 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-21 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-3 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-4 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-5 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-6 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-7 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-8 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-9 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L564 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L605 (M)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L577 Ter (M)


Article 6
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente loi et notamment :

1° à 5° Abrogés

Les articles L. 209-11, L. 209-12, L. 209-17, L. 209-18 et L. 209-20 (premier à troisième et dernier alinéas) du code de la santé publique entreront en vigueur aux dates fixées par les textes pris pour leur application et au plus tard le 31 décembre 1990.
Modifie Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

Source : DILA, 22/06/2000, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSX8810045L

Nature : Loi

Date : 22/06/2000

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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