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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire, Art. D312-10-1, Art. D312-10-2, Art. D312-10-3, Art. D312-10-4, Art. D312-10-5, Art. D312-10-6, Art. D312-10-7, Art. D312-10-8, Art. D312-10-9, Art. D312-10-10, Art. D312-10-11, Art. D312-10-12, Art. D312-10-13, Art. D312-10-14, Art. D312-10-15, Art. D312-10-16



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-11, Art. D312-12, Art. D312-14, Art. D312-15, Art. D312-16, Art. D312-17, Art. D312-18, Art. D312-19, Art. D312-20, Art. D312-22, Art. D312-25, Art. D312-35, Art. D312-37, Art. D312-38, Art. D312-39, Art. D312-40, Art. D312-47, Art. D312-55, Art. D312-57, Art. D312-58, Art. D312-50



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-59-2, Art. D312-59-4, Art. D312-59-5, Art. D312-59-6, Art. D312-59-11, Art. D312-59-14, Art. D312-59-15



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-60, Art. D312-61, Art. D312-63, Art. D312-64, Art. D312-66, Art. D312-67, Art. D312-69, Art. D312-70, Art. D312-75, Art. D312-77, Art. D312-78, Art. D312-81



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-83, Art. D312-84, Art. D312-85, Art. D312-86, Art. D312-88, Art. D312-89, Art. D312-90, Art. D312-94, Art. D312-95



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-98, Art. D312-99, Art. D312-100, Art. D312-102, Art. D312-103, Art. D312-104, Art. D312-105, Art. D312-106, Art. D312-109



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-111, Art. D312-112, Art. D312-113, Art. D312-115, Art. D312-116, Art. D312-117, Art. D312-118, Art. D312-120, Art. D312-121



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-12



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-4



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-18



Article 11


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 05/04/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA0903196D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0080 du 4 avril 2009

Date : 05/04/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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