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Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-16



Article 3


Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.


Article 4


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENV1811344D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Date : 01/09/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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