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Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7



Article 2


Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.


Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/08/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE2014598D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0192 du 6 août 2020

Date : 07/08/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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