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Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Article 1

Il est créé la spécialité " Accompagnant éducatif petite enfance " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.


Article 3


La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.


Article 4


Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.


Article 4-1

Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V.


Article 5


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.


Article 6


La première session de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2007 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 novembre 2007 précité est abrogé.


Article 7


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article Annexe I


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413570


Article Annexe II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413570



Article Annexe III

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413570



Article Annexe IV

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413570



Article Annexe V

Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)



Epreuves du CAP AEPE
Certificat professionnel de

la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS)

mention "animateur d'activités et de vie quotidienne"
Titre Assistant (e) de vie

aux familles
Brevet d'études professionnelles agricoles Services aux personnes
CAP Services aux

personnes et vente en espace rural
BEP

Accompagnement, soins et services à la personne
Mention

complémentaire Aide à domicile

Ministère responsable de la certification
Sports
Emploi
Agriculture et alimentation
Agriculture et alimentation
Education nationale et jeunesse
Education nationale et jeunesse

EP1 : Accompagner le développement
Dispense
Dispense
Allègement
Dispense

EP2 : Exercer son activité en accueil
Dispense
Dispense

EP3 : Exercer son activité en accueil individuel
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense

Source : DILA, 02/09/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1705635A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0088 du 13 avril 2017

Date : 02/09/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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