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Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

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Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont modifiées conformément aux articles 2 à 10.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 3, Art. 5, Art. 6



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 11, Art. 10, Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 8, Art. 9







Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 24, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 30, Art. 28


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 31, Art. 29


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 29



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 32, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 34, Art. 32


Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 41, Art. 47, Art. 42, Art. 48, Art. 43, Art. 49, Art. 44, Art. 50, Art. 45, Art. 51, Art. 46, Art. 52



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE I






Article 11


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2018.


Article 12


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/03/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : LHAL1614615A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0072 du 25 mars 2017

Date : 26/03/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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