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Instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée 2016

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LA MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR

Paris, le 29 juillet 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Et le ministre de l'intérieur

À

Monsieur le préfet de police

Mesdames et messieurs les préfets de région

Mesdames et messieurs les préfets de département

Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Mesdames et messieurs les recteurs d'académie, chanceliers des universités

Mesdames et messieurs les vice-recteurs

NOR : INTK1615597J

Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

Le 25 novembre et le 22 décembre 2015, vous avez été rendus destinataires des circulaires précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires. Un guide « vigilance attentats, les bons réflexes » rédigé avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a été diffusé aux acteurs locaux en février 2016.

Les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée et nécessitent d'assurer sur l'ensemble du territoire la mise en œuvre effective des mesures particulières de sécurité par les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement, en liaison avec les autorités académiques et les préfets de département. Certaines mesures impliquent également l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.

1. La prévention des risques et la préparation des écoles et établissements scolaires

Les autorités académiques s'assureront que chaque école et chaque établissement scolaire vérifie la connaissance par les personnels du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) lors de la prérentrée. Trois exercices seront organisés durant l'année scolaire, dont un avant les vacances de Toussaint. L'un de ces exercices portera sur un attentat-intrusion.

Elles veilleront à la mise à jour des répertoires de coordonnées téléphoniques des directeurs d'école, des inspecteurs de l'éducation nationale et des chefs d'établissement, dans le cadre des procédures approuvées par la CNIL, afin d'être en capacité de donner rapidement l'alerte et toutes les consignes nécessaires à l'ensemble des écoles et établissements scolaires. Toutes les académies devront tester l'envoi d'une alerte par SMS le jour de la prérentrée.

Elles rappelleront qu'en cas d'attentat-intrusion, l'alerte doit être distincte de l'alerte incendie et qu'elle doit être audible.

Les autorités académiques désigneront au niveau académique et pour chaque département un référent sûreté, en amont de la prérentrée, dont les missions sont de s'assurer de l'effectivité des mesures de sécurité et d'accompagner les écoles et les établissements scolaires. Ces référents accompagnent notamment la mise en œuvre des PPMS et de ses exercices, ainsi que des diagnostics de sécurité. Ils conseillent les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement et assurent un lien privilégié avec les représentants des collectivités propriétaires et notamment avec les maires au titre de pouvoir de police.

Dans le cadre de la sécurisation des espaces particulièrement vulnérables des écoles et des établissements scolaires, vous veillerez, chacun pour ce qui vous concerne, à ce que les collectivités puissent bénéficier de l'expertise et du conseil de vos services pour identifier les travaux prioritaires. Vous vous appuierez sur les diagnostics de sécurité et les plans particuliers de mise en sûreté.

Une attention particulière sera portée aux abords des écoles et des établissements scolaires afin de renforcer la surveillance de la voie publique et d'éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Des consignes précises devront être données pour rechercher la solution la plus adaptée et éviter, à chaque fois que possible, les rassemblements sur la voie publique en cas, par exemple, d'alerte à la bombe.

Vous trouverez ci-joint les courriers adressés aux présidents des principales associations d'élus locaux que vous pourrez utilement communiquer aux représentants des différentes collectivités.

2. La formation des cadres

Les autorités académiques rappelleront les mesures de sécurité aux chefs d'établissement et aux inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré lors des journées de réunions précédant la rentrée. Elles organiseront, dans le cadre de la formation initiale, un module de formation à destination des chefs d'établissement stagiaires et des nouveaux directeurs d'école durant l'année scolaire. Avec l'aide de l'Ecole supérieure de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESENESR), des modules de formation continue à destination des personnels de direction et d'inspection, ainsi que des directeurs d'école, seront mis en place.

Le nombre de personnels d'encadrement (chefs d'établissement, inspecteurs de l'éducation nationale,...) formés à la gestion de crise sur le modèle des formations au CNEFG de St-Astier sera augmenté. Les cadres formés dans l'académie seront identifiés avant les vacances de Toussaint et devront, particulièrement ceux formés en niveau 2, être mobilisés pour intervenir dans les formations initiales ou continues portant sur la sécurité.

Un suivi de ces mesures sera assuré au niveau départemental et académique. Il facilitera la mise à jour régulière des instructions et la mutualisation des bonnes pratiques entre les territoires.

3. Les capacités de réaction et la sensibilisation de la communauté éducative

Les cellules académiques de gestion de crise devront être opérationnelles avant la prérentrée. Les personnels mobilisables en cas de crise auront été identifiés en amont. Un lieu équipé de moyens de communication aura été déterminé et la cellule communication aura préparé les modalités de diffusion d'information au grand public et aux médias via les différents modes de communication (site académique, médias sociaux, ...).

Les correspondants « Éducation nationale » destinés à intégrer les cellules de crise (COD, COZ, ...) des forces de sécurité seront identifiés, en nombre suffisant pour assurer le fonctionnement des cellules en cas de prolongation de la crise, et disposeront des coordonnées de ces cellules. Ils seront reçus dans les centres d'opérations et de renseignement des forces de sécurité.

Dans chaque département, les préfets organiseront un exercice-cadre de gestion de crise avec les autorités académiques.

Vous veillerez à améliorer les capacités de résilience de la communauté scolaire, c'est-à-dire la capacité à ne pas se laisser surprendre et à avoir les bonnes réactions. La formation aux premiers secours avec la généralisation d'une sensibilisation aux gestes qui sauvent de tous les élèves en classe de troisième et de la formation au PSC1 de tous les élèves délégués constitue une modalité individuelle et collective. Des instructions particulières vous seront adressées sur ce sujet avant la rentrée scolaire.

Vous demanderez aux directeurs d'école de tenir des réunions de rentrée avec les parents d'élèves pour leur exposer les mesures de sécurité prises, pour leur rappeler les bons comportements lors des entrées et des sorties des écoles, et pour solliciter, s'ils le souhaitent, leur aide pour la sensibilisation et la mise en œuvre des règles définies pour assurer la sécurité au moment des entrées et sorties des élèves.

De même, dans les collèges et lycées, les chefs d'établissement devront apporter dès la rentrée, une information aux élèves et aux parents sur les mesures de sécurité prises.

4. Le suivi des élèves et personnels dans un processus de radicalisation

La sécurité des écoles et des établissements scolaires passe également par la connaissance par les autorités académiques des élèves signalés comme entrés dans un processus de radicalisation. Les préfets informeront les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) des résultats et des suites des évaluations réalisées après signalement, ainsi que des situations sensibles pour les écoles et établissements scolaires.

Pour les situations les plus sensibles, les IA-DASEN informeront à leur tour les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement concernés, afin d'examiner les conditions de scolarisation et de suivi éducatif de ces jeunes.

Par ailleurs, les autorités académiques seront également informées par les préfets de tout signalement de même nature concernant les personnels exerçant dans les écoles et établissements scolaires, ainsi que des résultats et des suites des évaluations réalisées après signalement, afin qu'elles puissent prendre les mesures appropriées en conce1tation avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La sécurité des écoles et des établissements scolaires est une priorité absolue. Elle concerne au premier rang l'État, mais implique aussi les collectivités te1Titoriales et l'ensemble de la communauté éducative, qui doit être impliquée pour prévenir la menace et développer une culture pérenne de la gestion des risques.

Najat VALLAUD-BELKACEM

Bernard CAZENEUVE

LA MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Paris, le 29 JUIL. 2016

Monsieur le Président,

Les récents attentats et le contexte de menace terroriste exigent la mise en œuvre de mesures particulières de sécurité des établissements scolaires. Ces mesures ont été définies dans les circulaires que nous avons prises les 25 novembre, 4 décembre et 22 décembre 2015 ainsi que dans le guide « vigilance attentats, les bons réflexes » rédigé avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et diffusé aux acteurs locaux en février 2016.

L'implication des élus régionaux aux côtés de l'État est indispensable tant pour apporter un message de confiance à la population que pour la mise en œuvre de ces mesures de sécurité.

La sécurisation des espaces particulièrement vulnérables des établissements scolaires (enceinte, accès isolés, façades exposées, ...) nous paraît constituer une priorité. Pour cela, des diagnostics de sécurité et des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont été réalisés depuis novembre 2015, avec la contribution des collectivités, afin d'identifier ces espaces et les travaux à effectuer.

Les régions pourront s'appuyer sur les services de l'État et en particulier les correspondants locaux de police ou gendarmerie ainsi que le référent sûreté de l'Éducation nationale désigné par les autorités académiques.

Les chefs d'établissement aidés de leur adjoint gestionnaire ont été particulièrement sensibilisés aux enjeux de sécurité et participeront utilement à l'identification des travaux prioritaires permettant de sécuriser les établissements scolaires et de faciliter les alertes. Nous avons également demandé à nos services de se rendre disponibles pour apporter leur soutien aux élus et services des régions.

Une attention particulière devra enfin être portée aux abords des établissements scolaires afin d'éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Les maires, que nous avons sensibilisés à ces problématiques notamment via l'Association des maires de France, les correspondants police ou gendarmerie, les chefs d'établissement et le référent sûreté de l'Éducation nationale travailleront de concert pour organiser et systématiser les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements scolaires.

Enfin, instruction a été passée aux recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour demander aux chefs d'établissement d'informer les parents d'élèves des mesures de sécurité prises, pour leur rappeler les bons comportements lors des entrées et sorties des établissements scolaires.

La sécurité des établissements scolaires et des élèves est l'affaire de tous : État, collectivités, chefs d'établissement, personnels, parents d'élèves. C'est l'ensemble de nos efforts conjugués qui permettra à l'école de rester un lieu protégé pour que les élèves puissent réaliser leur scolarité en toute sérénité.

Nous vous remercions par avance pour les informations que vous pourrez porter à la connaissance des présidents de conseils régionaux de manière à ce que nous puissions ensemble contribuer à l'effort supplémentaire de vigilance et de sécurisation qu'attendent nos concitoyens.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Najat VALLAUD-BELKACEM

Bernard CAZENEUVE

LA MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Paris, le 29 JUIL. 2016

Monsieur le Président,

Les récents attentats et le contexte de menace terroriste exigent la mise en œuvre de mesures particulières de sécurité des établissements scolaires. Ces mesures ont été définies dans les circulaires que nous avons prises les 25 novembre, 4 décembre et 22 décembre 2015 ainsi que dans le guide « vigilance attentats, les bons réflexes » rédigé avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et diffusé aux acteurs locaux en février 2016.

L'implication des élus départementaux aux côtés de l'État est indispensable tant pour apporter un message de confiance à la population que pour la mise en œuvre de ces mesures de sécurité.

La sécurisation des espaces particulièrement vulnérables des établissements scolaires (enceinte, accès isolés, façades exposées, ...) nous paraît constituer une priorité. Pour cela, des diagnostics de sécurité et des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont été réalisés depuis novembre 2015, avec la contribution des collectivités, afin d'identifier ces espaces et les travaux à effectuer.

Les départements pourront s'appuyer sur les services de l'État et en particulier les correspondants locaux de police ou gendarmerie ainsi que le réf2rent sûreté de l'Éducation nationale désigné par les autorités académiques.

Les chefs d'établissement aidés de leur adjoint gestionnaire ont été particulièrement sensibilisés aux enjeux de sécurité et participeront utilement à l'identification des travaux prioritaires permettant de sécuriser les établissements scolaires et de faciliter les alertes. Nous avons également demandé à nos services de se rendre disponibles pour apporter leur soutien aux élus et services des départements.

Une attention particulière devra enfin être portée aux abords des établissements scolaires afin d'éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Les maires, que nous avons' sensibilisés à ces problématiques notamment via l'Association des maires de France, les correspondants police ou gendarmerie, les chefs d'établissement et le référent sûreté de l'Éducation nationale travailleront de concert pour organiser et systématiser les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements scolaires.

Enfin, instruction a été passée aux recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour demander aux chefs d'établissement d'informer les parents d'élèves des mesures de sécurité prises, pour leur rappeler les bons comportements lors des entrées et sorties des établissements scolaires.

La sécurité des établissements scolaires et des élèves est l'affaire de tous : État, collectivités, chefs d'établissement, personnels, parents d'élèves. C'est l'ensemble de nos efforts conjugués qui permettra à l'école de rester un lieu protégé pour que les élèves puissent réaliser leur scolarité en toute sérénité.

Nous vous remercions par avance pour les informations que vous pourrez porter à la connaissance des présidents de conseils départementaux de manière à ce que nous puissions ensemble contribuer à l'effort supplémentaire de vigilance et de sécurisation qu'attendent nos concitoyens.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Najat VALLAUD-BELKACEM

Bernard CAZENEUVE

LA MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Paris, le 29 JUIL. 2016

Monsieur le Président,

Les récents attentats et le contexte de menace terroriste exigent la mise en œuvre de mesures particulières de sécurité des écoles. Ces mesures ont été définies dans les circulaires que nous avons prises les 25 novembre, 4 décembre et 22 décembre 2015 ainsi que dans le guide « vigilance attentats, les bons réflexes » rédigé avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et diffusé aux acteurs locaux en février 2016.

Comme le Président de la République l'a évoqué devant les maires, lors du dernier congrès de votre association, l'implication des élus aux côtés de l'État est indispensable tant pour apporter un message de confiance à la population que pour la mise en œuvre de ces mesures de sécurité.

La sécurisation des espaces particulièrement vulnérables des écoles (enceinte, accès isolés, façades exposées,...) nous paraît constituer une priorité. Pour cela, des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont été réalisés depuis novembre 2015, avec la contribution des élus, afin d'identifier ces espaces et les travaux à effectuer. La continuité du dispositif de sécurité dans les temps périscolaires constitue également une préoccupation à prendre en compte.

Nous avons demandé à nos services de se rendre disponibles pour aider les maires à identifier les travaux prioritaires permettant de sécuriser les écoles et de faciliter les alertes. Les élus pourront ainsi s'appuyer sur les services de l'État et en particulier les correspondants locaux de police ou gendarmerie ainsi que le référent sûreté de l'Éducation nationale désigné par l'Inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale.

Une attention particulière devra enfin être portée aux abords des écoles afin d'éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. En lien avec les correspondants police ou gendarmerie, les équipes éducatives et le référent sûreté de l'Éducation nationale, l'implication des élus et de la police municipale est un point essentiel pour l'efficacité du dispositif et pourra permettre de systématiser les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements scolaires.

Enfin, instruction a été passée aux Inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale de demander aux directeurs d'école de tenir des réunions de rentrée avec les parents d'élèves pour leur exposer les mesures de sécurité prises, pour leur rappeler les bons comportements lors des entrées et sorties des écoles, et pour solliciter, s'ils le souhaitent, leur aide pour la sensibilisation et la mise en œuvre des règles de sécurité. Nous ne venions que des avantages à ce qu'un représentant de la commune puisse être présent à cette occasion de manière à illustrer la mobilisation des services publics pour la protection des enfants.

La sécurité des écoles et des enfants est l'affaire de tous : État, collectivités, personnels, parents d'élèves. C'est l'ensemble de nos efforts conjugués qui permettra à l'école de rester un lieu protégé pour que les enfants puissent apprendre les savoirs fondamentaux nécessaires à leur réussite future.

Nous vous remercions par avance pour les informations que vous pourrez porter à la connaissance des maires de manière à ce que nous puissions ensemble contribuer à l'effort supplémentaire de vigilance et de sécurisation qu'attendent nos concitoyens.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Najat VALLAUD-BELKACEM

Bernard CAZENEUVE

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Date : 2/ed/vend

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