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Décret n°2000-1129 du 20 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 19 ter (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 29 (Ab)


Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/11/2000, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0000126D

Nature : Décret

Date : 25/11/2000

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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