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Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-922 du 22 décembre 1989
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993
Art. 1



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-120 du 5 février 1997
Art. 1



Article 6


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/04/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSH1100232D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0082 du 7 avril 2011

Date : 08/04/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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