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Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 2 (Ab)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 4 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 5 (Ab)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 6 (Ab)


Article 5

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/06/2004, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EQUX0400042R

Nature : Ordonnance

Date : 19/06/2004

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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