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Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-1 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-11 (V)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (M)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (M)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-12 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-14 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-2 (M)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*122-2-1 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-4 (VT)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*122-8 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-1 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-10 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-11 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-12 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-17 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-19 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-2 (V)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (M)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*123-22-1 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-23 (V)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (M)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (M)
Crée Code de l'urbanisme - art. R*123-23-3 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-25 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-3 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-3-1 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-3-2 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-6 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-7 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*123-9 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'urbanisme - art. R*124-3 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*124-7 (VT)


Article 4
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/06/2004, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EQUU0400250D

Nature : Décret

Date : 13/06/2004

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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