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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5134-37-1, Art. D5134-37-2, Art. D5134-37-3, Art. D5134-37-4, Art. D5134-37-5, Art. D5134-37-6, Art. D5134-37-7, Sct. Paragraphe 1 : Aide financière, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations, Sct. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations, Sct. Paragraphe 1er : Aide financière, Art. R5134-40, Art. R5134-41, Art. R5134-42, Art. R5134-43, Art. R5134-44, Art. R5134-45, Art. R5134-46, Art. R5134-47, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations, Art. D5134-48, Art. R5134-49, Art. R5134-50



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5134-14, Art. R5134-15, Art. R5134-16, Art. R5134-17, Art. R5134-18, Art. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-22, Art. R5134-23, Art. R5134-24, Art. D5134-25, Sct. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion, Sct. Sous-section 1 : Convention, Sct. Sous-section 2 : Suivi financier et statistique, Art. R5134-28, Art. R5134-27, Art. R5134-26, Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle, Art. R5134-29, Art. R5134-30, Art. R5134-31, Art. R5134-32, Art. R5134-33, Art. R5134-34, Art. R5134-35, Sct. Sous-section 2 : Contrat de travail, Art. R5134-36, Sct. Sous-section 3 : Accompagnement, Art. R5134-37, Art. R5134-38, Art. R5134-39



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Contrat initiative-emploi, Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle, Art. R5134-51, Art. R5134-52, Art. R5134-53, Art. R5134-54, Art. R5134-55, Art. R5134-56, Art. R5134-57, Art. R5134-58, Art. R5134-59, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement, Art. R5134-60, Art. R5134-61, Art. R5134-62, Sct. Sous-section 3 : Aide financière, Art. R5134-63, Art. R5134-64, Art. R5134-65, Art. R5134-66, Art. R5134-67, Art. R5134-68, Art. R5134-69, Art. R5134-70, Sct. Paragraphe 1 : Conclusion, Sct. Paragraphe 2 : Durée du travail, Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement, suspension et rupture du contrat, Sct. Sous-section 4 : Suivi financier et statistique, Sct. Sous-section 5 : Aide financière et exonérations, Sct. Paragraphe 1 : Aide financière, Sct. Paragraphe 2 : Prime de cohésion sociale, Sct. Paragraphe 3 : Exonérations, Sct. Paragraphe 4 : Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée, Sct. Sous-section 6 : Commission de pilotage, Sct. Sous-section 7 : Période d'immersion.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-71, Art. R5134-72, Art. R5134-73, Art. R5134-74, Art. R5134-75, Art. R5134-76, Art. D5134-77, Art. D5134-78, Art. D5134-79, Art. D5134-80, Art. D5134-81, Art. R5134-82, Art. R5134-83, Art. R5134-84, Art. R5134-85, Art. R5134-86, Sct. Sous-section 6 : Commission de pilotage, Art. R5134-87, Sct. Sous-section 7 : Période d'immersion., Art. D5134-87-1, Art. D5134-87-2, Art. D5134-87-3, Art. D5134-87-4, Art. D5134-87-5, Art. D5134-87-6, Art. D5134-87-7



Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Contrat initiative-emploi, Sct. Sous-section 1 : Convention, Art. R5134-88, Art. R5134-89, Art. R5134-90, Art. R5134-91, Art. R5134-92, Art. R5134-93, Art. R5134-94, Art. R5134-95, Art. R5134-96, Sct. Sous-section 2 : Suivi financier et statistique, Art. R5134-97, Sct. Sous-section 3 : Aide financière, Art. R5134-98, Art. R5134-99, Art. R5134-100, Art. R5134-101, Art. R5134-102, Art. R5134-103, Art. R5134-104, Sct. Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité, Sct. Sous-section 1 : Conventions, Art. D5134-105, Art. D5134-106, Art. D5134-107, Art. D5134-108, Art. D5134-109, Art. D5134-110, Art. D5134-111, Art. R5134-112, Art. D5134-113, Art. D5134-114, Art. R5134-115, Art. R5134-116, Art. R5134-117, Art. R5134-118, Art. D5134-119, Art. D5134-120, Art. D5134-121, Art. D5134-122, Sct. Sous-section 2 : Contrat de travail, Sct. Paragraphe 1 : Conclusion, Art. D5134-123, Sct. Paragraphe 2 : Renouvellement, suspension et rupture du contrat, Art. D5134-124, Art. D5134-125, Sct. Sous-section 3 : Suivi financier et statistique, Art. R5134-126, Art. R5134-127, Art. R5134-128, Art. R5134-129, Art. R5134-130, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D5134-131, Art. R5134-132, Art. R5134-133, Art. R5134-134, Art. R5134-135, Art. R5134-136, Art. R5134-137, Art. R5134-138, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire, Art. R5134-139, Art. R5134-140, Art. R5134-141, Art. D5134-142, Art. R5134-143, Art. R5134-144, Art. R5425-11, Art. R5425-12, Art. R5425-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5221-6, Sct. Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité, Art. R5425-9, Art. R5425-10



Article 4


I. - Sous réserve du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
II. - Le présent décret entre en vigueur dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues à l'article 29 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée.


Article 5


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECED0910713D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Date : 01/01/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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