Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité social d'administration compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.


Article abrogé 2

Pour les fonctionnaires civils visés à l'article ler de la loi précitée du 19 octobre 1946 et sous réserve des dérogations autorisées par l'article 2 de la même loi, les indices minimum et maximum des quatre catégories prévues à l'article 24 du statut général des fonctionnaires sont fixés ainsi qu'il suit :

Catégorie A : 225 - 800.

Catégorie B : 185 - 360.

Catégorie C : 130 - 250.

Catégorie D : 100 - 185.

Article abrogé 3

Aucune indemnité ou allocation, de quelque nature que ce soit, allouée en sus du traitement brut calculé à partir de l'indice net qui lui correspond dans la hiérarchie générale des traitements, ne peut être retenue pour le calcul de la pension de retraite du bénéficiaire.


Article 4
Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.

Ces indemnités sont attribuées par décret.
Modifie Décret 74-845 1974-10-11 art. 2 JORF 12 octobre 1974

Article abrogé 5

Sauf dispositions contraires du présent décret, les indices qui, dans les tableaux annexés précités (non reproduits), correspondent à des classes exceptionnelles ou à des échelons qui ne sont pas prévus par des dispositions statutaires actuellement en vigueur ne pourront être appliqués qu'après l'intervention de dispositions statutaires nouvelles précisant les conditions d'accès à ces classes ou échelons.

Il en est de même des indices dont l'attribution est subordonnée par le présent décret à des réformes statutaires ultérieures ou à une sélection du personnel actuellement en fonctions. Lorsque l'écart indiciaire entre la classe exceptionnelle d'un grade et l'échelon le plus élevé du même grade est supérieur à l'écart maximum entre deux échelons successifs de ce grade, cette classe est divisée en deux ou plusieurs échelons.

A titre provisoire et en attendant la révision des statuts particuliers prévue par l'article 141 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, des décrets contresignés par le ministre intéressé, le ministre chargé de la fonction publique et le ministre des finances pourront définir les conditions de sélection à exiger des fonctionnaires appelés à bénéficier des classes exceptionnelles ou des échelons visés à l'alinéa 1er du présent article.

Article abrogé 6

La valeur indiciaire et le nombre des échelons de chaque grade ou emploi de la hiérarchie générale sont provisoirement fixés, compte tenu de l'échelonnement prévu dans les dispositions statutaires actuellement en vigueur, par arrêté portant contreseing du ministre intéressé, du ministre des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Ils pourront être modifiés dans la même forme, notamment en vue d'assurer l'application de l'article 51 du statut général des fonctionnaires.

Article abrogé 7

Toute modification de l'un des indices maximum ou minimum des emplois ou grades des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites est prononcée par décret du Premier ministre pris sur la proposition du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.


Article abrogé 8

Le ministre chargé de la fonction publique contresigne tout décret de présentation de projet de loi renfermant des dispositions aboutissant à modifier le classement indiciaire de la hiérarchie générale, soit par transformation d'emplois ou de grades, soit par augmentation du nombre des débouchés offerts à leurs titulaires.


Article abrogé 9

Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.


Article 10
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article Annexe

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES

A - PERSONNEL ADMINISTRATIF

Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat

HEC - HEE

Directeur général et directeur d'administration centrale

HEC - HEE

Chef de service

HEBbis

Directeur adjoint et sous directeur

901 - HEB

Expert de haut niveau et de directeur de projet

901 - HEC

B - PERSONNEL TECHNIQUE

Emplois de chef de service intérieur

Chef de service intérieur

1re catégorie

2e catégorie

306 - 544

306 - 501

II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS

A - PERSONNEL ADMINISTRATIF

Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.

HEB - HED

Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.

HEA - HEC

Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les

affaires régionales, directeur départemental, directeur régional

adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires

régionales et directeur départemental adjoint.

966 - HEBbis

Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.

901 - HEB

Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.

801 - HEA

Corps des attachés d'administration de l'Etat

Attaché principal d'administration de l'Etat

504 - 966

Attaché d'administration de l'Etat

379 - 801

Corps des secrétaires administratifs

Secrétaire administratif

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Annexe I D. 94-1016

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint administratif

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Corps des agents administratifs de Mayotte

Agent administratif principal de Mayotte

128 - 250

Agent administratif de Mayotte

100 - 237

CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

B - PERSONNELS TECHNIQUES

Corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Architecte et urbaniste en chef

750 - HEB

Architecte et urbaniste

427 - 901

Architecte et urbaniste élève

395

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Echelon spécial

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Corps des agents techniques de Mayotte

Agent technique principal de Mayotte

128 - 250

Agent technique de Mayotte

100 - 237

C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT

Emplois d'agents principaux des services techniques

Agent principal des services techniques

1re catégorie

2e catégorie

390 - 579

390 - 544

Technicien

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

393 - 612

367 - 579

306 - 544

Annexe II D. 94-1016

Corps des adjoints techniques de laboratoire

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E5

Echelon spécial

Aide technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

Corps des conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

461 - 660

Corps des assistants de service social

Assistant de service social principal

422 - 638

Assistant de service social

322 - 593

Corps des infirmiers et infirmières

Infirmier ou infirmière

classe supérieure

classe normale

471 - 638

322 - 568

G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION

Corps des chargés d'études documentaires

Chargés d'études documentaires principal

1re classe

2e classe

864 - 966

(801)

563 - 821

Echelon provisoire

Chargés d'études documentaires

379 - 780

NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.

(a) - La carrière se poursuit hors échelle



Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

A - SERVICES GÉNÉRAUX

Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

HEB bis - HEC

Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement

508 - 950

Emploi de chef de mission

(HEA)

750 - 1015

Echelon spécial

B - JOURNAUX OFFICIELS

Chef de service administratif et technique

701 - 1015

(504-542-588-625)

Echelons provisoires

C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

Secrétaire général

701 - HEA

Directeur adjoint des études

901 - HEB

Directeur adjoint des stages

901 - HEB

Attaché administratif

379 - 801

D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION

Directeur

801 - HEB

Elève accomplissant une scolarité de douze mois

340

Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois

pendant un an

340

après un an

379

Directeur des études et des stages

546 - 1015

II - COUR DES COMPTES

Premier président

HEG

Procureur général

HEG

Président de chambre

HEF

Conseiller maître

HED - HEE

Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1015 - HEE

Secrétaire général

HEBbis

Avocat général

HEBbis

Secrétaire général adjoint

HEB

Conseiller référendaire

801- HEBbis

Auditeur

1re classe

655 - 801

2e classe

427 - 750

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

701 - HEB

Assistant de la Cour des comptes

500 - 821

Chef de secrétariat

611 - 750

En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957

Greffier chef de service

546 - 701

Greffier de chambre

359 - 652

III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

Président de section

1015 - HEBbis

Premier conseiller

750 - HEB

Conseiller

427 - 750

IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE

Chef des services administratifs

801 - HEB

Conseiller

508 - 966

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)

hors classe

966 - HEB

Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)

427 - 966

Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

504 - 966

Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

379 - 801

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

750 - 901

A compter du 1er août 1996

Attaché principal des systèmes d'information et de communication

1re classe

864 - 916

A compter du 1er août 2002

864 - 966

A compter du 1er août 2004

2e classe

504 - 821

Attaché des systèmes d'information et de communication

379 - 780

Secrétaire des systèmes d'information et de communication


hors classe

464 - 650

1re classe

445 - 618

2e classe

348 - 582

II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


Jurisconsulte adjoint

701 - 1015 (a)

(a)

Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

HEC - HEE

Interprète de classe fonctionnelle

(a)

(a)

Interprète de classe normale

427 - 1015

Traducteur principal


1re classe

852 - 966

A compter du 1er août 1996

2e classe

660 - 821

A compter du 1er août 1996

Traducteur

379 - 750

A compter du 1er août 1996

III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1. Office français de protection des réfugiés et apatrides

Officier de protection principal


1re classe

852 - 966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563 - 821

A compter du 1er août 1995

Officier de protection

340 - 780

A compter du 1er août 1993

Secrétaire de protection


classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

Adjoint de protection principal


1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint de protection


1re classe

E 4

2e classe

E 3

2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger


Directeur de l'AEFE

HEC - HEE

COOPÉRATION

Inspection générale des services de la coopération

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

(a) - La carrière se poursuit hors échelle


Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS

Inspecteur général

1re classe

1 015-HED

2e classe

852-HEB

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Vice-président

HEF

Vice-président délégué

HEE

Président de mission permanente, président de section, président de commission

HEE

Secrétaire général

HEE

Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

966-HEB

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

852-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur de l'agriculture et de la forêt

852-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur délégué

852-HEA

Directeur départemental des services vétérinaires

1re catégorie

852-HEB

2e catégorie

772-1015

Directeur des services vétérinaires

Emplois outre-mer

1re catégorie

852-HEB

2e catégorie

772-1015

Inspecteur de l'enseignement agricole

750-HEB

(582-659)

Echelons provisoires

Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole

416-801

Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987

Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

hors classe

801-HEA

1re classe

457-1015

(910)-(966)

Echelons provisoires

2e classe

457-852

Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

801-1015 (HEA)

Echelon fonctionnel

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

759-HEA

II - FILIÈRES TECHNIQUES

Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts

Ingénieur général

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC

Ingénieur en chef

750-HEB

Ingénieur

427-966

Ingénieur élève

395

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Inspecteur général de santé publique vétérinaire

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC

Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

750-HEB

Inspecteur de santé publique vétérinaire

427-966

Inspecteur élève de santé publique vétérinaire

395

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ingénieur divisionnaire

593-966

Ingénieur

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Chef technicien

422-638

Technicien principal

391-593

Technicien

322-558

Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Contrôleur sanitaire

classe supérieure

367-579

classe normale

306-544

III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE

Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché administratif

379-780

Attaché stagiaire

340

Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché

379-780

Attaché stagiaire

340

Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Technicien principal

367-579

Technicien

306-544

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

Adjoint technique principal de laboratoire

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint technique de laboratoire

1re classe

E 4

2e classe

E 3

IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Inspecteur général

901-1015 (a)

(a)

Inspecteur général adjoint

772-1015

A compter du 1er janvier 1997

Inspecteur divisionnaire

772-985

A compter du 1er août 1996

Sous-directeur

801-1015 (a)

(a)

Agent comptable

801-1015 (a)

(a)

Corps administratif supérieurs

Attaché principal

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

Attaché

379-780

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

Chef de bureau

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

Chef des services régionaux

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

B - Institut français du cheval et de l'équitation

C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Emplois de direction de l'ONF

Groupe I

1 015-HEC

Groupe II

852-HEB

Corps des attachés administratifs

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché

379-780

Attaché stagiaire

340

Cadre technique

455-680

Corps des techniciens supérieurs forestiers

Chef technicien

422-638

Technicien principal

391-593

Technicien

322-558

Corps des techniciens opérationnels forestiers

Technicien opérationnel principal

367-579

Technicien opérationnel

306-544

Chef de district forestier principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Chef de district

1re classe

E 4

2e classe

E 3

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

D - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Directeur de recherche

1re classe

1015 (a)

(a)

2e classe

801-1015 (a)

(a)

Chargé de recherche

1re classe

562-1015

2e classe

530-677

V - ÉCOLES

A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Sous-directeur

582-901

Directeur des études

340-721

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964

Assistant agrégé

457-648

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Assistant non agrégé

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Bibliothécaire

210-445

En voie d'extinction

B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964

Bibliothécaire

210-390

(445)

En voie d'extinction

Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale

C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

Directeur

1 015 (a)

(a)

Directeur adjoint

801-1 015

D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

Directeur des études

340-597

E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES

Directeur

1 015 (a)

(a)

F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

(404)

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Echelon provisoire

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef des ateliers

265-515

En voie d'extinction

Directeur des études

210-500

En voie d'extinction

H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE

1. Ecoles régionales d'agriculture

Professeur adjoint

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

3e groupe

265-593

2. Ecoles d'agriculture

Professeur adjoint

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

3e groupe

245-563

2e groupe

225-533

Chef de pratique

E5

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE

Directrice

285-625

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

Professeur

265-593

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX

Sous directeur

543-852

Professeur

Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

hors classe

801-1015 (a)

(a)

classe normale

427-1015

Chef de travaux

Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

hors classe

587-966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379-801

K - LYCÉES AGRICOLES

Professeur certifié

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre 1996

Professeur bi admissible à l'agrégation

406-841

A compter du 1er janvier 1998

classe normale

379-801

stagiaire

379

élève

302

Adjoint d'enseignement

340-646

Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990

A compter du 1er sept 1993

L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Conseiller principal d'éducation

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre1996

classe normale

379-801

Professeur de lycée professionnel agricole

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre1996

classe normale

379-801

élève

302

M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE

Corps des enseignants chercheurs

Professeur

1re classe

1 015 (a)

(a)

2e classe

801-1 015 (a)

(a)

Maître de conférences

hors classe

801-1 015 (a)

(a)

classe normale

530-1 015

Intendant

513-801

Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991

N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

Directeur et professeur

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

hors classe

801-1 015 (a)

(a)

classe normale

427-1 015

Chef de travaux

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

hors classe

587-966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379-801

Article

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1ère classe

2ème classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Article (1)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - PERSONNELS MILITAIRES

A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général.

HEC - HEE

Contrôleur

1015 - HEB

Contrôleur adjoint

852 - 989

B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES

Général de division et personnel militaire de rang correspondant

HED

Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant

HEC

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

966 - HEB (1)

 (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

797 - 1015 (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

700 - 904 (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

574 - 746 (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

457 - 573

389 (2)

 (2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

389

Echelon unique

C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES

Corps en voie d'extinction

Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel

835 - 1015 (a)

(a)

Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel

755 - 885

Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant

625 - 735

Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine

500 - 615

Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant

400 -430

Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant

340

C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services

hors classe

HEC - HED

classe normale

HEB - HEC

Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef

845 - HEB

 (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal

742 - 865

C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services

hors classe

HEC - HED

classe normale

HEB - HEC

Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef

835 - HEB

Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal

735 - 835

Médecin

545 - 735

Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste

484 - 735

Interne

457 - 573

D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION

Corps en voie d'extinction

Ingénieur en chef

1re classe

966 - 1 015 (a)

(a)

2e classe

852 - 910

Ingénieur principal

701 - 772

Ingénieur 1re classe

500 - 615

2e classe

405 - 485

3e classe

305

D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT

Ingénieur général de 1re classe

HE D

 Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe

HE C

 Echelon unique

Ingénieur en chef

852 - HEB

Ingénieur principal

729 -875

Ingénieur

429 - 762

E -

G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES

Corps des directeurs des soins

Directeur des soins de 1re classe

665 - 920

(966) (1)

(1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).

Directeur des soins de 2e classe

535 - 820

Corps des cadres de santé

Cadre supérieur de santé

625 - 780

Cadre de santé

430 - 740

Infirmier surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Puéricultrice surveillante des services médicaux

422 - 638 (2)

Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Orthophoniste surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

(2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.

Orthoptiste surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Diététicien surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant

422 - 638 (2)

Technicien de laboratoire surveillant

422 - 638 (2)

Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

422 - 638 (2)

Corps des sages-femmes

Sage-femme cadre supérieur

750 - 901

Sage femme cadre

601 - 820

Sage-femme de classe supérieure

515 - 760

Sage-femme de classe normale

379 - 710

Corps des infirmiers anesthésistes

Infirmier anesthésiste de classe supérieure

530 - 730

Infirmier anesthésiste de classe normale

408 - 652

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure

485 - 685

Infirmier de bloc opératoire de classe normale

368 - 610

Corps des puéricultrices

Puéricultrice de classe supérieure

485 - 685

Puéricultrice de classe normale

368 - 610

Corps des infirmiers

Infirmier de classe supérieure

471 - 638

Infirmier de classe normale

322 - 568

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

471 - 638

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

322 - 568

Corps des techniciens de laboratoire

Technicien de laboratoire de classe supérieure

471 - 638

Technicien de laboratoire de classe normale

322 - 568

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure

471 - 638

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale

322 - 568

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure

471 - 638

Masseur kinésithérapeute de classe normale

322 - 568

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

471 - 638

Orthophoniste de classe normale

322 - 568

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

471 - 638

Orthoptiste de classe normale

322 - 568

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

471 - 638

Diététicien de classe normale

322 - 568

Corps des aides-soignants

Aide-soignant de classe exceptionnelle

E 5

Aide-soignant de classe supérieure

E 4

Aide-soignant de classe normale

E 3

Corps des secrétaires médicaux

Secrétaire médical de classe exceptionnelle

425 - 612

Secrétaire médical de classe supérieure

384 - 579

Secrétaire médical de classe normale

298 - 544

Corps des techniciens supérieurs

Technicien supérieur hospitalier chef

422 - 638

Technicien supérieur hospitalier principal

391 - 593

Technicien supérieur hospitalier

322 - 558

Cadre des aides de laboratoire

Cadre d'extinction.

Aide de laboratoire de classe supérieure

E 4

Aide de laboratoire de classe normale

E 3

Cadre des aides préparateurs en pharmacie

Cadre d'extinction.

Aide préparateur en pharmacie

E 5

Cadre des aides d'électroradiologie

Aide d'électroradiologie de classe supérieure

E 4

Cadre d'extinction.

Aide d'électroradiologie de classe normale

E 3
Modifie Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)

Article (2)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

II - PERSONNELS CIVILS

A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agent comptable du service des poudres et essences

616 - 901

Chef du service intérieur

210 - 390

Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971

B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

1) Inspecteur civil

Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine

HEA - HEC

Inspecteur du personnel civil

HEA - HEC

Inspecteur de l'action sociale des armées

HEA - HEC

2) Conseiller d'administration de la défense

Conseiller d'administration de la défense

750 - 1015 (HEA)

Echelon spécial
Conseiller pour l'action sociale

625-801

C - PERSONNELS TECHNIQUES

1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)

306 - 612 (659)

Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952

2) Personnel technique d'études et de fabrications

Ingénieur d'études et de fabrication

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

593 - 966

548

 Echelon provisoire

Ingénieur d'études et de fabrications

379 - 801

Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)

(379 - 801)

Technicien supérieur d'études et de fabrications

1re classe

585 - 638

A compter du 1er août 1992

(422) (465)

Echelons provisoires

(508) (555)

2e classe

471 - 593

A compter du 1er août 1992

3e classe

322 - 558

A compter du 1er août 1992

3) Techniciens

Technicien

classe exceptionnelle

393 - 612

classe supérieure

367 - 579

classe normale

306 - 544

4) Corps des agents techniques du ministère de la défense

Agent technique principal du ministère de la défense

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Agent technique du ministère de la défense

1re classe

E 4

2e classe

E 3

5) Expert et expert principal (habillement)

Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966

classe exceptionnelle

593

classe normale

265 - 487

6) Groupement des contrôles radioélectriques

Ingénieur en chef

750 - 958

Ingénieur

379 - 801

Inspecteur principal

593 - 801

Inspecteur principal adjoint

529 - 780

Inspecteur central

597 - 780

Inspecteur

379 - 579

Inspecteur-élève

302 - 340

340 après 1 an

Contrôleur divisionnaire

384 - 579

Chef de section

418 - 533

Contrôleur

289 - 474

Agent 1er groupe

E 4 (1)

A compter du 1er août 1992 (1)

Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970

Agent 2e groupe

E 3 (1)

D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE

1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

901 - HEA

Secrétaire général

701 - 1015

2) Ecole polytechnique

Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique

1015 - HEC

Administrateur

560 - 835

Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études

300 - 545

Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études

E 4

3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Chef des travaux

480 - 882

Assistant

370 - 619

Bibliothécaire

210 - 445

4) Institution nationale des invalides

Médecin chef

L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée

Chef des services administratifs

340 - 659

Econome

210 - 455

Infirmier

Branches puériculture, bloc opératoire

classe supérieure

485 - 685

classe normale

368 - 610

Aide soignant

classe exceptionnelle

E 5

classe supérieure

E 4

A compter du 1er août 1992

classe normale

E 3

A compter du 1er août 1990

Agent des services hospitaliers qualifiés

E 3

6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC

Directeur

457 - 1015

E - PERSONNELS AUTRES

1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan

1015 - HEC

2) Chef du bureau des traductions (Marine)

500 - 735

Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)

3) Personnel de santé civil de la défense

Cadre de santé civil

Cadre supérieur de santé civil

625 - 780

Cadre de santé civil

430 - 740

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de soins généraux

classe supérieure

471 - 638

classe normale

322 - 568

Technicien paramédical civil

Classe supérieure

471 - 638

Classe normale

322 - 568

Préparateur en pharmacie hospitalière civil

Surveillant

422 - 638

Classe supérieure

471 - 593

Classe normale

322 - 558

Aide-soignant civil

Classe exceptionnelle

E 5

Classe supérieure

E 4

Classe normale

E 3
Agent civil des services hospitaliers qualifié
Agent civil des services hospitaliers qualifié E 3

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Vice président

HEF

Président de section

HEE

Secrétaire général

HEE

Chef du service

HEE

Chef de mission de la tutelle des écoles

HEE

I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Emploi de chef de mission

Chef de mission

750-1015 (HEA)

Echelon spécial

II - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Corps des ingénieurs des mines

Ingénieur général des mines

HEB-HED

HEE

Echelon spécial

Ingénieur en chef des mines

750-HEB

Ingénieur des mines

427-966

Ingénieur élève des mines

395

Corps des artistes cartographes

Artiste cartographe en chef

612-732

Artiste cartographe et artiste cartographe principal

379-612

Artiste cartographe stagiaire

340

Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure

Chef des services administratifs de documentation et d'études

582-750

Corps des ingénieurs des travaux des carburants

Ingénieur

478-612 (659)

Classe exceptionnelle

Ingénieur adjoint

340-448

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire

593-966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Technicien supérieur en chef

422-638

Technicien supérieur principal

391-593

Technicien supérieur

322-558

Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Technicien principal

367-547 (579)

Echelon exceptionnel

Technicien

306-544

III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES

Personnels enseignants

Professeur des écoles des mines

Classe exceptionnelle

HED-HEE

1re classe

1015-HEC

2e classe

801-HEA

Maître assistant des écoles des mines

Hors classe

801-HEA

Classe normale

530-1015

Assistant

416-634

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

HEF

Emploi de chef de service

Inspecteur général des finances

HED-HEE

Inspecteur

1re classe

801-HEB bis

2e classe

427-750

II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Inspecteur général

1015 (a)

(a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78

Inspecteur

612-966

En extinction D. 78-309 du 15/3/78

III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS

1. Contrôle général économique et financier

Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

Chef de mission de contrôle économique et financier

HEC-HEE

Corps du contrôle économique et financier

Contrôleur général

HED

Echelon spécial

1re classe

1015-HEC

2e classe

901-HEB

(750) (856)

Echelons provisoires

2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel

HEC-HEE

3. Contrôle des assurances

Commissaire contrôleur général

HEA-HED

Commissaire contrôleur en chef

801-HEB

Commissaire contrôleur

528-966

Commissaire contrôleur stagiaire

395

4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62

Corps en voie d'extinction

Contrôleur financier régional

741-1 015

Contrôleur financier départemental

701-901

(966)

Echelon exceptionnel

Adjoint de contrôle

306-701

(801)

Hors classe

B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Commissaire général aux prix

(a)

(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

Commissaire général adjoint aux prix

801-1 015 (a)

(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

Commissaire aux prix

612-966

En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement

441-901

Traducteur principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1996

2e classe

660-821

A compter du 1er août 1996

Traducteur

379-750

A compter du 1er août 1996

(a)-La carrière se poursuit hors échelle

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

Ingénieur adjoint

425-612

Contrôleur principal des installations téléphoniques

418-579

Dessinateur projeteur en chef

487-619

Dessinateur projeteur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59)

classe exceptionnelle

852-901

1re classe

701-801

2e classe

529-652

3e classe

380-487

4eme classe

150-285

Conservateur technique du mobilier

331-646

Ingénieur mécanicien-électricien

416-801 (852)

Hors classe

Architecte

416-801 (852)

Hors classe

Corps des ingénieurs économistes de la construction

classe supérieure

593-966

A compter du 1er août 1995

classe normale

379-750

A compter du 1er août 1995

Chef de mission

750-1015 (HEA)

Echelon spécial (Commun avec l'Industrie)

IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS

A-TRÉSOR (fusion avec Impôts)

DGFIP

1. Service métropolitain

Trésorier payeur général

1015 (a)

(a)

Chef de service comptable

1re catégorie

HEB

2e catégorie

HEA

Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie

985

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

901

Receveur des finances de 1re catégorie

985

Administrateur des finances publiques adjoint

901

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

780-821

Administrateur des finances publiques adjoint

759-985

Inspecteur principal du Trésor public

1re classe

864-966

2e classe

538-821

Inspecteur

379-801

Inspecteur stagiaire

340

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Agent administratif principal des finances publiques

1re classeE6

2e classeE5

Agent administratif des finances publiques

1re classe

E4

2e classe

E3

B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public)

DGFIP

Délégué interrégional des impôts

HEA-HEC

A compter du 1er septembre 2000

Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison

1re catégorie

935-1 000 (a)

(a)

2e catégorie

819-1 015

3e catégorie

720-1 015

Chef des services fiscaux

D 95-866classefonctionnelle

HEA-HEB

classe normale

1015-HEA

Directeur départemental

875-1015

Administrateur des finances publiques adjoint

759-985

Inspecteur principal

1re classe

864-966

2e classe

540-821

Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI

481-602

Inspecteur

379-801

Inspecteur élève

302-340

Après 1 an

Chef de service comptable

1re catégorie

HEB

2e catégorie

HEA

3e catégorie

HEA 1er chevron

4e catégorie

1015

Inspecteur départemental

1re classe

864-966

2e classe

821-901

3e classe

705-821

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Agent administratif principal des finances publiques

1re classeE6

2e classeE5

Agent administratif des finances publiques

1re classeE4

2e classeE3

Chef de contrôle des hypothèques

335-603 (448)

En extinction D. 63-1123 du 9/11/63

Chef de contrôle du cadastre

550-603

En extinction D. 63-610 du 24/6/63

Chef de travaux du cadastre

365-579

En extinction D. 63-610 du 24/6/63

Géomètre principal du cadastre

551-612

Géomètre du cadastre

416-579

Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques

306-544

C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Directeur interrégional (emploi)

HEA-(HEC)

Echelon fonctionnel

Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi)

HEC

Directeur régional (emploi)

1015-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur fonctionnel (emploi)

1015-HEB

Chef de service comptable

1re catégorie

HEB

2e catégorie

HEA

3e catégorie

1015

Directeur des services douaniers

1re classe

885-HEA

2e classe

759-1015

Inspecteur principal

1re classe

864-966

2e classe

538-821

Inspecteur régional

1re classe

864-966

2e classe

821-901

3e classe

705-821

Inspecteur

379-780

A compter du 1er août 1993

Inspecteur élève

302-340

Après 1 an

Contrôleur principal

425-612

A compter du 1er août 1995

Contrôleur

1re classe

384-579

2e classe

298-544

Agent de constatation principal des douanes

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Agent de constatation des douanes

1re classe

E 4

2e classe

E 3

Personnels navigants

1re catégorie

553-745

2e catégorie

490-666

Agent principal des douanes

128-250

Agent des douanes

100-237

D-LABORATOIRES

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

958-HEA

Directeur de laboratoire de classe supérieure

864-1 015

Directeur de laboratoire de classe normale

660-958

Ingénieur

379-801

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

(Décret n° 88-582)

1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur interrégional (emploi)

HEA-HEB (HEC)

Echelon fonctionnel

Directeur régional (emploi)

HEA-HEB (1015)

Echelon provisoire

Directeur fonctionnel (emploi)

HEA-HEB (1015)

Echelon provisoire

Chef de service régional

1015-HEA

Grade en voie d'extinction

Directeur départemental

1re classe

985-HEA (946)

Echelon provisoire

2e classe

750-1015

Chef de service départemental

759-985

A compter du 1er août 1995

Inspecteur principal

1re classe

864-966

2e classe

538-821

Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

705-901

Inspecteur

379-780

Inspecteur stagiaire

340

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Adjoint de contrôle principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint de contrôle

1re classe

E 4

2e classe

E 3

F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Inspecteur général

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC (1015)

Echelon provisoire

Administrateur

hors classe

801-HEB

classe normale

528-966

Attaché statisticien principal

504-966

Attaché

379-801

Attaché statisticien stagiaire

340-(359) 379 (1)

(1) Après 1 an

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Chargé de mission

Classe exceptionnelle

616-966

A compter du 1er août 1996

Classe normale

379-703

A compter du 1er août 1996

Chef de mission

759-1015

Cadre latéral

Administrateur du cadre latéral

655-862

En extinction D. 67-328 du 31/3/67

G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR

Directeur régional du commerce extérieur

1re classe

(a)

(a)

2e classe

901-1 015 (a)

(a)

Attaché régional du commerce extérieur

642-852

V-SERVICES A L'ÉTRANGER

1) Ministre conseiller pour les affaires économiques

HEB-HEE

2) Conseiller économique

classe exceptionnelle

HEC

hors classe

801-HEB

1re classe

528-966

3) Attaché économique

Attaché commercial principal

1re classe

864-966

2e classe

504-821

Attaché commercial

379-780

VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES

A-MONNAIES ET MÉDAILLES

Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation

811-1015 (1)

(1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.

A compter du 1er août 1996

Ingénieur en chef

811-1015

A compter du 1er août 1996

Ingénieur

438-811

A compter du 1er août 1996

Graveur général des monnaies

750-901

A compter du 1er août 1996

Maître graveur

542-741

A compter du 1er août 1996

Chef de fabrication

642-741

A compter du 1er août 1996

Graveur

365-612

A compter du 1er août 1996

Chef de fabrication adjoint

549-612

A compter du 1er août 1996

Chef mécanicien

362-579

A compter du 1er août 1996

Adjoint technique mécanicien

298-544

A compter du 1er août 1996

Chef d'atelier principal

362-579

A compter du 1er août 1996

Chef d'atelier

298-544

A compter du 1er août 1996

B-SERVICE DES ALCOOLS

Inspecteur administratif

660-916

A compter du 1er août 1996

Chef de section principal

821

A compter du 1er août 1996

Chef de section

379-780

A compter du 1er août 1996

VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS

A-IMPRIMERIE NATIONALE

Chef des services techniques

958-1 015 (a)

(a)

Agent comptable

546-801

Prote principal

701-966

A compter du 1er août 1996

Prote

379-750

A compter du 1er août 1996

Correcteur principal

556-732

A compter du 1er août 1996

Correcteur

326-612

A compter du 1er août 1996

Adjoint technique

classe exceptionnelle

370-544

A compter du 1er août 1996

classe normale

269-479

A compter du 1er août 1996

B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

Contrôleur général (emploi)

HEC-HED

Caissier général

901-1015 (a)

(a)

Chef de services administratifs et financiers

759-1015

C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat

Inspecteur général

1015-HEC

D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82

Administrateur financier hors classe

801-HEB

Administrateur financier

528-966

VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Agent comptable des services industriels de l'armement

801-1015 (a)

(a)

Agent comptable de l'Office national de la navigation

616-901

Agent comptable du CNRS

582-882

Agent comptable des monnaies et médailles

616-801

Agent comptable de la Légion d'honneur

579-750

Agent comptable de l'ONACVG

616-901

Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle

508-750

Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière

652-901

Agent comptable de la réunion des bibliothèques

340-579

Agent comptable du CEMAGREF

508-750

Article Annexe

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chef de mission

759-1015

II - INSPECTIONS

A - INSPECTIONS GENERALES

Inspecteur général de l'éducation nationale

1015 (a)

(a)

Inspecteur général des bibliothèques

901-1015 (a)

(a)

Inspecteur général des services administratifs

801-1015 (a)

(a)

B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES

Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)

612-1015

Inspecteur de l'apprentissage commissionné

416-852

Inspecteur départemental de l'éducation nationale

416-901

Inspecteur de l'enseignement technique

416-901

Inspecteur de l'information et de l'orientation

416-901

Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)

401-835

(885)

Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE

D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)

Vient de l'Industrie

Attaché de recherche

416-634 (2)

(2) corps provisoire

(a) La carrière se poursuit hors échelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Chargé d'administration de la recherche

1re classe

2e classe

616-841

457-721

Attaché principal d'administration de la recherche

593-801

Attaché d'administration de la recherche

379-780

A compter du 1er août 1993

Secrétaire d'administration de la recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)

Corps en voie d'extinction

Ingénieur principal de physique nucléaire

1re classe

2e classe

978 (a)

784-1015 (a)

(a)

(a)

Ingénieur de physique nucléaire

1re classe

2e classe

572-1015 (a)

452-858

(a)

Technicien de physique nucléaire principal

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

320-634

313-518

A compter du 1er août 1992

Technicien d'atelier de physique nucléaire

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

421-667

326-542

A compter du 1er août 1992

Technicien d'études de physique nucléaire

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

421-667

343-634

A compter du 1er août 1992

Prototypiste de physique nucléaire

326-542

Préparateur de physique nucléaire

1re classe

2e classe

445-736

326-542

A compter du 1er août 1992

Ouvrier professionnel de physique nucléaire

234-446

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)

603-901

(1) Corps en voie d'extinction

Délégué régional du CNRS

901-1015 (a)

(a)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)

Ingénieur de recherche de 2e classe

473-874

(901) (1)

(1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Ingénieur d'études de 2e classe

416-750

(340-359) (2)

(2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Adjoint technique de la recherche de 1re classe

355-390

(421) (3)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Adjoint administratif de recherche de 1re classe

355-390

(421) (4)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Agent technique de la recherche-1er niveau

274-319

(220) (232)

(237) (247) (5)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Agent d'administration de la recherche-1er niveau

274-319

(220) (232)

(237) (247) (6)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)

Transféré de l'équipement

D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)

Directeur adjoint

801-1015 (a)

(a)

Chef de service

801-1015

Directeur de recherches

701-966

Maître de recherches principal

741-801

Maître de recherches

648-721

Chargé de recherches

416-616

Chef de bureau administratif

401-735

Secrétaire administratif

289-474

Dessinateur

267-474

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Transféré des affaires sociales

D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)

Chef des services administratifs et financiers

306-780

Adjoint au chef des services administratifs et financiers

416-529

(579)

Classe exceptionnelle

Assistant scientifique

306-593

Chef de documentation

300-530

Secrétaire

267-474

Traducteur

243-487

Dessinateur

1re catégorie

2e catégorie

243-446

E 4

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

III - UNIVERSITÉ DE FRANCE

A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS

1. Universités

Professeur des universités (toutes disciplines)

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

-

(a)

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

(a)

Professeur des universités de médecine générale

classe exceptionnelle

1ère classe

2e classe

-

HED-HEE

1015-HEC

801-HEA

Maître de conférences des universités de médecine générale

hors classe

1re classe

2e classe

-

801-HEA

755-1015

530-677

Maître de conférences

hors classe

classe normale

-

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques

hors classe

1re classe

2e classe

-

801-HEA

755-1015

(530) (608) (677)

530-677

Echelons provisoires

Maître assistant

1re classe

2e classe

-

755-1015

480-664

(801) (4)

(4) Echelon spécial

Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)

585-1 000 (a)

(a)

Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)

165

Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)

416-648

Chef de travaux des facultés

480-901

Assistant de l'enseignement supérieur

416-821

A compter du 1er septembre 2002

Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Ingénieur de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801-1015 (a)

701-1015

473-874

(a)

Ingénieur d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Attaché d'administration de la recherche

Attaché principal

1re classe

2e classe

Attaché

Attaché stagiaire

852-966

563-821

379-780

340

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1993

2. Grands établissements

a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)

Ecole normale supérieure de l'enseignement technique

Directeur

1015 (a)

(a)

Sous directeur

801-1015 (a)

(a)

Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)

427-1015

Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur

427-1015

Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)

427-1015

Secrétaire général (St Cloud)

416-801

Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)

340-721

Surveillante générale (Sèvres)

340-659

Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)

416-563

Elève

355-370

Après 1 an

b) Collège de France

Sous directeur de laboratoire

801-1015 (a)

(a)

Chef de travaux et chargé de cours

480-882

c) Muséum national d'histoire naturelle

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle

1re classe

2e classe

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Surveillant général du Muséum (ancienne formule)

210-533

Chef du service des installations

235-487

d) Service de muséologie

Inspecteur général des musées d'histoire naturelle

1015

Chef de service

966

Chef de service adjoint

593-772

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Assistant chef

531-685

Assistant

416-634

Chef de travaux artistiques

265-500

e) Conservatoire national des arts et métiers

Directeur adjoint

801-1015 (a)

(a)

Professeur

1015 (a)

(a)

Sous directeur de laboratoire

801-1015

La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

Chargé de cours

416

Chef de travaux

379-801

Assistant chef

546-701

Agent comptable

642-871

Laboratoire d'essais

Directeur du laboratoire d'essais

1015 (a)

(a)

Sous directeur du laboratoire d'essais

801-1015

La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

Chef du service des essais

616-901

Physicien et chimiste principal

546-701

Physicien et chimiste

306-652

Contremaître

E 5

Chef ouvrier

E 5

Chef du service des vérificatrices

E 5

Bibliothèque et muséologie

Chef du service de muséologie technique

741-966

Conservateur adjoint des collections

340-772

f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes

Directeur et directeur adjoint (départements)

1015 (a)

(a)

Astronome et physicien

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

(a)

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

(a)

Astronome et physicien adjoint

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe

427-801

Corps en extinction par le D. 63-382

du 03/04/1962

g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient

Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

1re classe

2e classe

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Secrétaire professeur adjoint

340-563

Elève

325-340

Après 1 an


Article Annexe (suite 1)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

h) Institut national des langues et civilisations orientales

Directeur

741 - 1015 (a)

(a)

Professeur

741 - 1015 (a)

(a) Corps en voie d'extinction

Chargé de cours

416

i) Ecole des hautes études en sciences sociales

Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales

1re classe

2e classe

1015 (a)

801 - 1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales

hors classe

classe normale

801 - 1015 (a)

530 - 1015

(a)

Préparateur et chef de travaux licencié (2)

416 - 634

(2) Corps en voie d'extinction

j) Institut d'hydrologie et de climatologie

Chef de travaux

480 - 901

k) Ecoles françaises à l'étranger

Ecole française de Rome

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Membre

427

Ecole française d'archéologie d'Athènes

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Membre

427

Secrétaire comptable

340 - 563

Institut français d'archéologie orientale du Caire

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Architecte des fouilles

480 - 801

Membre

427

Secrétaire comptable

340 - 616

Régisseur

210 - 390

Casa de Velázquez

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général

427 - 1015

Membre

427

Ecole française d'Extrême Orient

Tous grades

340 - 1015 (a)

(a)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

l) Ecole centrale des arts et manufactures

Directeur adjoint

801 - 1015 (a)

(a)

Professeur

1re catégorie

2e catégorie

1015 (a)

801 - 1015 (a)

(a)

(a)

Chef de travaux

379 - 801

Inspecteur principal des études

306 - 634

Dessinateur d'études

298 - 474

A compter du 1er août 1992

Dessinateur d'exécution

E 4

Chef mécanicien de laboratoire

E 5

Chef électricien de laboratoire

E 5

Secrétaire de direction

E 4

m) Ecole centrale de Lyon

Directeur

901 - 1015 (a)

(a)

Directeur adjoint

427 - 1015 (a)

(a)

Professeur

427 - 1015

Maître de conférences

801 - 1015

Chef de travaux

480 - 901

n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Directeur

1015

Directeur de recherche

801 - 1015(a)

Chef de laboratoire

801 - 1015

o) Centre national de la recherche scientifique

Recherche

Directeur scientifique

1015 (a)

(a)

Directeur de la recherche titulaire

1015 (a)

(a)

Sous directeur d'institut de recherche

801 - 1015 (a)

(a)

Directeur de laboratoire de recherche

801 - 1015 (a)

(a)

Agent comptable

582 - 882

Caissier

E 4

p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées

Directeur

427 - 1015(a)

Sous directeur

427 - 1015

Professeur de l'école supérieure des arts et métiers

hors classe

classe normale

801 - 1015(a)

427 - 1015

(a)

Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ

2. Personnel enseignant

a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire

Professeur de chaires supérieures

801 - 1015 (a)

(a)

Professeur agrégé

Hors classe

Classe normale

801 - 1015 (a)

427 - 1015

(a)

Professeur bi-admissible à l'agrégation

406 - 841

Professeur certifié et assimilé

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Professeur de lycée professionnel

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 2000

A compter du 1er septembre 2000

Professeur d'éducation physique et sportive

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Professeur technique adjoint

359 - 659

Chargé d'enseignement

306 - 646(b)

Mis en extinction par D .72-582

(b) A compter du 1er septembre 1993

Adjoint d'enseignement

340 - 646(b)

Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89

(b) A compter du 1er septembre 1993

Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966

538 - 801 (c)

306 - 646 (e)

Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89

A compter du 1er septembre 1996

(c) A compter du 1er septembre 1993

(e) A compter du 1er septembre 1993

Professeur répétiteur

235 - 487

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

b) Collèges d'enseignement technique

Professeur d'enseignement général

340 - 614

Professeur d'enseignement technique théorique

340 - 614

Professeur technique chef d'atelier

340 - 614

Professeur technique d'enseignement professionnel

340 - 593

Professeur technique chef de travaux

370 - 634

Professeur

340 - 646

Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)

370 - 671

c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire

Professeur d'enseignement général de collège

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966 (b)

538 - 801 (d)

340 - 646 (h)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(b) A compter du 1er septembre 1996

(d) A compter du 1er septembre 1993

(h) A compter du 1er septembre 1991

Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées

1er groupe

2e groupe

3e groupe

283 - 569 (b)

288 - 587 (b)

288 - 613 (b)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

3. Personnel de surveillance

a) Lycées classiques, modernes et techniques

Surveillant général

379 - 659

Maître d'internat

267

Surveillant d'externat

267

b) Collège d'enseignement

Surveillant général

340 - 593

4. Personnel d'éducation

Conseiller principal d'éducation

hors classe

classe normale

stagiaire

587 - 966

379 - 801

340

A compter du 1er septembre 1996

C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

1. Personnel de direction

a) Ecoles élémentaires

Directeur

1er groupe

2e groupe

3e groupe

4e groupe

283 - 569 (b)

288 - 582 (b)

292 - 588 (b)

295 - 614 (b)

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

Directeur d'école mixte à classe unique

325 - 558 (b)

(b) A compter du 1er septembre 1990

b) Ecoles nationales de perfectionnement

Directeur (ancien régime)

350 - 634

Directeur

310 - 605

2. Personnel enseignant

Professeur des écoles

hors classe

classe normale

587 - 966 (1)

379 - 801 (2)

(1) A compter du 1er septembre 1996

(2) A compter du 1er septembre 1990

Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles

302

Instituteur

298 - 613 (e)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(e) A compter du 1er août 1993

Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte

298 - 613

Instructeur (3)

293 - 544

A compter du 1er août 1995

(3) Corps en voie d'extinction

Article Annexe (suite 2)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT

1. Personnel de direction

a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

Directeur

427 - 1000

Sous directeur

427 - 1000

Professeur technique adjoint

370 - 785

b) Ecoles normales primaires

Directeur agrégé

427 - 1000

Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale

401 - 835

(885)

Echelon fonctionnel

2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation

a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

Professeur et professeur technique

427 - 1000

b) Ecoles normales primaires

Professeur agrégé

427 -1000

Professeur licencié ou certifié

370 - 785

c) Centres pédagogiques régionaux

Professeur stagiaire

379

d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré

Elève professeur

302

e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège

Professeur stagiaire

340

Elève professeur

267

f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

302

A compter du 1er septembre 1990

Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

340

A compter du 1er septembre 2002

E - INFORMATION ET ORIENTATION

Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972

379 - 801

Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991

586 - 966

A compter du 1er septembre 1996

Conseiller d'orientation psychologue

379 - 801 (3)

(3) A compter du 1er septembre 1992

Conseiller d'orientation stagiaire

305 (4)

379 (5)

423 (6)

(4) Jusqu'au 12e mois de stage

(5) du 13e au 15e mois de stage

(6) A partir du 16e mois de stage

F -


Article Annexe (suite 3)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

852 - 1015 (a)

(a)

1. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801
(250)(280)(305)(340) Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544
(250) (280) Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

Directeur régional

401 - 785
(825) Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430
(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Directeur du Centre national

HEC - HEE

5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - (Supprimé)

8 - (Supprimé)

9 - (Supprimé)

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - (Supprimé)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - (Supprimé)

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

Article Annexe (fin 4)

V à VII

Grades et emplois

Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)

Observations

V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)

Inspecteur général

1 015 (31)

(31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701-966 (32)

(32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.

Maître de recherches principal

741-801 (32)

Maître de recherches

648-721 (32)

Chargé de recherches

416-616

Elève des centres de formation

379

VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

Mouderres :

Premier ordre

225-548

Deuxième ordre

210-487

Article

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNEL D'INSPECTION

Inspecteur général de la jeunesse et des sports

1re classe

2e classe

1015 - HED

852 - HEB

II - PERSONNEL DE DIRECTION

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

hors catégorie et première catégorie

deuxième et troisième catégorie

830 - HEB

830 - HEA

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

première catégorie

deuxième et troisième catégorie

565 - HEA

565 - 1015

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

hors catégorie et première catégorie

deuxième et troisième catégorie

565 - HEA

565 - 1015

Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

416 - 1015 (1)

(1) Bonification indiciaire de 108 points

Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique

841 - HEB

Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique

682 - HEA

III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique

Hors catégorie

1re catégorie

750 - HEA

587 - 966

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966

538 - 801

306 - 646

En voie d'extinction n°85-722 10/7/85

A compter du 1er septembre 1996

A compter du 1er septembre 1993

A compter du 1er septembre 1993

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I-INSPECTION GÉNÉRALE

Inspecteur général de l'équipement

HED

1015-HEC

Echelon spécial

Inspecteur de l'équipement

852-HEB

II-ADMINISTRATION CENTRALE

secrétaire général du comité interministériel des villes

HEC-HEE

A compter du 22 juillet 1998

Chef de bureau de la construction

579-701 (1)

(1) Corps en voie d'extinction

Chef de bureau de la direction générale du tourisme

597-750 (1)

Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme

471-579 (1)

Sous chef de bureau

échelon exceptionnel

603 (1)

(1)

échelons normaux

434-563 (1)

(1)

Inspecteur du matériel

classe exceptionnelle

487

classe normale

210-465

Chef d'atelier

301-465

A compter du 1er août 1992

Chef de groupe de sécurité

E 3

IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

HEA

750-1015

Echelon spécial

III-SERVICES DÉCONCENTRÉS

1-Emplois de direction

Chef de service régional de l'équipement

966-1015 (a)

(a)

Directeur départemental de l'équipement

930-1015

(a)

Directeur délégué

830-1015

(a)

2-Corps supérieurs de direction

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

HEB-HED

(1015)

Echelon provisoire

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

750-HEB

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

427-966

Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts

395

Architecte des bâtiments de France

416-901

Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation

1re classe

701-801

2e classe

546-616

3-Corps et emplois de direction de travaux

Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe

Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe

811-HEA

Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe

759-1015

Corps des ingénieurs des TPE

Ingénieur divisionnaire des TPE

593-966

Ingénieur des TPE

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable

Chef de subdivision

550-638

Technicien supérieur en chef

422-638

Technicien supérieur en chef

391-593

Technicien supérieur

322-558

5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement)

Technicien supérieur en chef du développement durable

393-612

Technicien supérieur principal du développement durable

367-579

Technicien supérieur du développement durable

306-544

6-Maîtrise et personnels d'exécution

Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

312-474

Conducteur des travaux publics de l'Etat

E 5

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

E 6

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

E 5

Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

E 4

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

E 3

Corps des dessinateurs de l'équipement

Dessinateur chef de groupe

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Dessinateur

E 4

7-Personnels administratifs des services déconcentrés

Attaché principal

1re classe

852-966

(712) (759) (821)

A compter du 1er août 1995

Echelons provisoires

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché administratif

379-780

A compter du 1er août 1993

Attaché administratif stagiaire

340

Sous chef de service

Corps en voie d'extinction

classe exceptionnelle

603

classe normale

491-579

Rédacteur

210-453

Corps en voie d'extinction

8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière

Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Délégué principal

1re classe

852-966

2e classe

563-821

Délégué

379-780

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Inspecteur

1re classe

393-612

2e classe

367-579

3e classe

306-544

IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE

Phares et balises

Électromécanicien

E 5

V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Directeur général adjoint

1 015-HEC

Secrétaire général

901-HEB

Directeur

830-HEA

Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

830-HEA

Chef d'unité opérationnelle

759-1015

Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe

593-966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

379-750

A compter du 1er août 1993

Elève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Géomètre principal

593-638

A compter du 1er août 1993

Géomètre

471-593

A compter du 1er août 1993

Technicien géomètre

322-558

A compter du 1er août 1993

Chef d'atelier imprimeur

300-400

Imprimeur géographe

E 5

VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT

Directeur de recherche

1re classe

1 015 (a)

(a) A compter du 1er janvier 1994

2e classe

801-1 015 (a)

(a) A compter du 1er janvier 1994

Chargé de recherche

1re classe

562-1 015

A compter du 1er janvier 1994

2e classe

530-677

A compter du 1er janvier 1994

Chef de service

750-1 015

Chef de section

659-852

Assistant chef

582-701

Assistant

340-652

Expert technique principal

E 6

Expert technique

E 5

VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES

Secrétaire général

546-801

Bibliothécaire

370-543

Dessinateur

E 4

Ouvrier imprimeur 1re catégorie

E 4

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

Directeur régional de l'environnement

966 - HEB

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien

393 - 612

Technicien supérieur

367 - 579

Technicien

306 - 544

Corps des agents techniques de l'environnement

Agent technique principal de l'environnement

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Agent technique de l'environnement

E 4

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chiffreur en chef

603 - 701 (750)

Classe exceptionnelle

Chef des travaux de bâtiment

370 - 515

Agent principal des services techniques

210 - 445

II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Emploi de chef de l'inspection générale

HEF

Inspecteur général de l'administration

HEB - HEE

(HEB - HEC)

Echelons provisoires

Inspecteur

1re classe

801 - HEBbis

2e classe

427 - 750

III - CORPS PRÉFECTORAL

Préfet

Hors classe

HEF

A compter du 1er janvier 2003

Classe normale

HEC - HEE

Secrétaire général de préfecture

370 - 950

(835 - 1 000)

Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)

Sous préfet hors classe

801 - HEB (HEB bis)

Echelon fonctionnel

Sous préfet

528 - 966

IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Conseiller d'administration (emploi)

(HEA) 750 - 1015

Echelon spécial

700

Echelon provisoire

Chef de service administratif de préfecture

864 - 1015

VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL

Corps des ingénieurs

Chef des services techniques

(HEA)

Echelon fonctionnel

801 - 1015

Ingénieur principal des services techniques

642 - 966

(593)

Echelon provisoire

Ingénieur des services techniques

415 - 801

Ingénieur des services techniques (grade provisoire)

379 - 668

Elève ingénieur des services techniques

302 - 340

Corps des contrôleurs

Contrôleur des services techniques

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE

Secrétaire administratif de police

Jusqu'au 31 décembre 2009

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

Corps des adjoints administratifs de la police nationale

Adjoint administratif principal de la police nationale

Jusqu'au 31 décembre 2009

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint administratif de la police nationale

1re classe

E 4

2e classe

E 3

Corps des adjoints techniques de la police nationale

Adjoint technique principal de la police nationale

1re classe

E 4

2e classe

E 5

Adjoint technique de la police nationale

1re classe

E 4

2e classe

E 3

VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE

Directeur

801 - HEB

Chef de service

801 - HEA

Ingénieur en chef

801 - 1015

Ingénieur principal

642 -966

(528) (588)

Echelons provisoires

Ingénieur

415 - 801

Technicien en chef

422 - 638

Technicien principal

471 - 593

(379 - 409 - 447)

Echelons provisoires

Technicien

322 - 558

(315)

Echelon provisoire

Agent spécialisé principal

E 6

Agent spécialisé

E 5

IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE

Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)

X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS

Officiers et médecins (voir Défense B)

Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées

Major (voir Défense C)

485 - 585

A compter du 1er août 1995

(612)

Echelon exceptionnel

Sous-officier à solde mensuelle

 294 - 547 A compter du 1er août 1996

(560)

Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.

Caporal chef à solde mensuelle

294 - 378

A compter du 1er juin 1997

Caporal et soldat à solde mensuelle

290 - 347

A compter du 1er juin 1997

XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE

1. Personnel supérieur

Commandant de groupement

701 - 860

Commandant de groupe principal

603 - 682

Commandant de groupe

1re classe

567 - 593

2e classe

524 - 549

Officier de groupe

379 - 495

Officier de groupe stagiaire

331

2. Personnel subalterne

Chef de section principal

359 - 439

Chef de section

1re classe

340 - 404

A compter du 1er août 1992

2e classe

200 - 307

(310 - 350)

Echelons provisoires

Chef de section stagiaire

180

XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

Administrateur des services civils

416 - 966

Chef de division des services civils

616 - 801

Attaché des services civils

273 - 593

(616)

 Classe exceptionnelle

Agent d'administration

Classe exceptionnelle

456 - 487

Classe normale

187 - 441

OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS

Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie

801 - HEB

Secrétaire général de la Polynésie française

801 - HEB

Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française

528 - 966

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - CONSEIL D'ÉTAT

Vice-président

HEG

Président de section

HEF

Conseiller d'Etat en service ordinaire

HED - HEE

Conseiller d'Etat en service extraordinaire

801

Secrétaire général

HEB bis

Maître des requêtes

801 - HEB bis

Auditeur

1re classe

655 - 801

2e classe

427 - 750

Fonctionnaires du Conseil d'Etat

Directeur de service

735 - HEA

Chef de service

616 - 985

Aide de bibliothèque

E 5

II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

Président

1015 - HEE

A compter du 1er janvier 1998

Premier conseiller

750 - HEB

Conseiller

427 - 750

IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

D. 69-649 fixant le classement hiérarchique

Magistrats placés hors hiérarchie

HEC - HEG

Magistrats du premier grade

801 - HEB

(HEB bis)

L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget

Magistrats du second grade

528 - 750

Magistrats du second grade provisoire

528 - 1015

Auditeurs de justice

395

V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

Corps des greffiers en chef des services judiciaires

Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois

comportant des responsabilités particulières

1re catégorie

864 - HEA

2e catégorie

864 - 1015

Greffier en chef du 1er grade

590 - 966 (1)

A compter du 1er janvier 2003

Greffier en chef du grade provisoire

525 - 821 (2)

(2) Grade provisoire

Greffier en chef du 2e grade

390 - 801 (1)

A compter du 1er janvier 2003

Corps des greffiers des services judiciaires

1er grade

471 - 638

2e grade

322 - 593

VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Directeur du centre de formation et d'études (emploi)

427 - 1015

Directeur régional (emploi)

(HEB)

Echelon fonctionnel

830 - HEA

Directeur départemental (emploi)

(HEA)

Echelon fonctionnel

736 - 1015

Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)

901 - HEA

(HEA)

Echelon fonctionnel

Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)

736 - 1015

Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)

575 - 1015

Corps des directeurs des services de la PJJ

Directeur hors classe

504 - 966

Directeur

379 - 801

Corps des psychologues de la PJJ

Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse

Hors classe

587 - 966

A compter du 1er août 1996

Classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1994

Corps des chefs de service éducatif de la PJJ

Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

469 - 730

Corps des éducateurs de la PJJ

Educateur

1re classe

422 - 638

A compter du 1er août 1992

2e classe

322 - 593

A compter du 1er août 1991

Educateur stagiaire

310

A compter du 1er août 1991

Corps des professeurs techniques de la PJJ

Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse

hors classe

587 - 966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379 - 801

Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse

1re classe

E 6

2e classe

E5

Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

1re classe

E4

2e classe

E3

VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Corps des surveillants chef des services médicaux

Surveillant chef des services médicaux

440 - 660

A compter du 1er août 1991

Corps des infirmiers

Infirmier surveillant des services médicaux

422 - 638

A compter du 1er août 1992

Infirmier

Classe supérieure

471 - 593

A compter du 1er août 1994

Classe normale

322 - 558

A compter du 1er août 1993

VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Emploi de conseiller d'administration

Conseiller d'administration du ministère de la justice

750 - 1015 (HEA)

Echelon spécial

IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Grand chancelier de la Légion d'honneur

HEG

A - ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétaire général

801 - HEC

Secrétaire général adjoint

750 - HEA

Chef de service de la grande chancellerie

701 - 1015

A compter du 1er août 1996

(616 - 659)(1)

(1) Echelons provisoires

B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur

Chargé d'éducation

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

Maîtresse d'internat

267

Corps en voie d'extinction

X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION

Grand chancelier de l'Ordre de la Libération

HEG

Secrétaire général

342 - 703

Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Administrateur hors classe

801 - HEB

Administrateur des postes et télécommunications

528 - 966

2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Administrateur élève

395

3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Ingénieur général

HEB- HED

(1015)

Echelon provisoire

Ingénieur en chef

750 - HEB

Ingénieur

427 - 966

Ingénieur élève

395

4 - AUTRES CORPS ET GRADES

Directeur d'établissement de tri postal

966

Directeur d'établissement des télécommunications

966

Chef de centre hors série

920

Receveur hors série

920

Receveur de 4e classe (échelle spéciale)

320 - 533

Contrôleur principal des travaux de mécanique

418 - 533

(579)

Classe exceptionnelle

Contrôleur des travaux de mécanique

267 - 474

Conducteur de chantier vérificateur

E 5

REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié.


Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

SERVICE DES TRANSPORTS

Inspecteur général du travail des transports

1015 - HEC

Contrôleur général de l'inspection du travail des transports

1015 - HEB bis

Secrétaire général de l'inspection du travail des transports

1015 - HEB bis

Directeur régional du travail des transports

820 - HEB

Transports terrestres

Contrôleur divisionnaire

425 - 612

Contrôleur principal

399 - 579

Contrôleur

306 - 544

I - AVIATION CIVILE

A - ADMINISTRATION CENTRALE

Caissier - payeur

210 - 445 (455)

A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

1. Personnels administratifs

Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau

811 - HEA

Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau

759 - 1015

Corps des attachés d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration

504 - 966

Attaché d'administration

379 - 801

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint d'administration de l'aviation civile

1re classe

E 4

2e classe

E 3

2. Personnels techniques

Emploi de responsable technique de l'aviation civile

premier niveau

579 - 780

second niveau

545 - 712

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)

474 - 646

A compter du 1er août 1996

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

classe exceptionnelle

555 - 646
(488) - (522) (1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement

classe principale

460 - 619

(391) (431)(1)

 (1) Echelons provisoires réservés au reclassement

classe normale

326 - 585

Stagiaire

311

Elève

306

3. Emplois

Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile

901 - HEB bis

Emploi de chef de service technique de l'aviation civile

852 - HEB

Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile

818 - HEA

Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile

710 - 1015

Emploi de cadre technique de l'aviation civile

645 - 966

C - SERVICES DÉCONCENTRÉS

1. Personnels de météorologie

Chef d'unité technique

759 - 1015

A compter du 1er août 1994

Ingénieur divisionnaire des travaux

593 - 966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur des travaux

379 - 750

A compter du 1er août 1993

Elève ingénieur des travaux

340 - 359 (1)

(1) Après 1 an

Chef technicien

485 - 638

A compter du 1er août 1994

Technicien supérieur

1re classe

414 - 593

A compter du 1er août 1994

2e classe

322 - 558

A compter du 1er août 1994

Corps des techniciens de la météorologie (1)

(1) Corps placé en extinction

Technicien

classe exceptionnelle

393 - 612

classe supérieure

367 - 579

classe normale

306 - 544

Corps des aides techniciens de la météorologie

Aide technicien principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Aide technicien

E 4

E - ÉCOLES

Ecole nationale de l'aviation civile

Directeur

1015 (a)

(a)

II - MARINE MARCHANDE

A - ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande

901 - HEB

B - SERVICES DÉCONCENTRÉS

1 - Affaires maritimes

Conseiller des affaires maritimes

759 - 1015

Corps des inspecteurs des affaires maritimes

Inspecteur principal

1re classe

852 - 966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563 - 821

A compter du 1er août 1995

Inspecteur

379 - 780

A compter du 1er août 1993

Inspecteur stagiaire

340

Corps des contrôleurs des affaires maritimes

Contrôleur

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

Corps des syndics des gens de mer

Syndic principal des gens de mer

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Syndic des gens de mer

1re classe

E 4

2e classe

E 3

2. Officiers de port et officiers de port adjoints

Capitaine de port de 1er grade

(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps

classe fonctionnelle spéciale (1)

935 - 966

classe fonctionnelle (1)

747 - 901

classe normale

616 - 821

Capitaine de port de 2e grade

classe fonctionnelle (1)

612 - 780

classe normale

521 - 750

stagiaire

500

Lieutenant de port

première classe (1)

389 - 579

A compter du 1er août 1996

(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps

seconde classe

306 - 544

A compter du 1er août 1996

3. Ecole nationale de la marine marchande

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Professeur technique de l'enseignement maritime

hors classe

587 - 966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379 - 801

Elève professeur

302

Intendant

1re classe

545 - 785

2e classe

485 - 735

Sous intendant

265 - 560

Econome

370 - 560

Gestionnaire adjoint

418 - 533

Adjoint des services économiques

298 - 474

A compter du 1er août 1992

C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Trésorier général des invalides

885

(a) La carrière se poursuit hors échelle.


Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

I - ADMINISTRATION CENTRALE

Conseiller d'administration (emploi)

750 - 1015

HEA

 Echelon spécial

Vérificateur des travaux de bâtiment

379 - 593

(612)

 Echelon exceptionnel

Agent de service intérieur

Classe exceptionnelle

533

Classe normale

243 - 487

Métreur vérificateur

E 5

II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES

Emploi de chef de l'inspection générale

HEF

Inspecteur général des affaires sociales

HEB - HEE

Echelons provisoires

Inspecteur

1re classe

801 - HEBbis

2e classe

427 - 750

III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

1. Emplois de direction

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

966 - HEB bis

(901)

1er échelon provisoire

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

821 - HEB bis

(901)

3e échelon provisoire

(735 - 750) (1)

(1) Echelons spécifiques

Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

820 - HEB

(864)

 2e échelon provisoire

(735) (1)

(1) Echelon spécifique

2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Directeur des services régionaux de la sécurité sociale

901 - 1015

Grade provisoire

Inspecteur hors classe

852 - 1015

Inspecteur principal

610 - 966

(550 - 598) (1)

(1) Echelons provisoires

Inspecteur

430 - 821

Inspecteur élève

380

4. Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif

E 3

Grade provisoire

2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. Emplois de direction

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

966 - HEB bis

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

820 - HEB bis

Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

820 - HEB

3. Corps des contrôleurs du travail

Contrôleur

classe exceptionnelle

516 - 638

(453 - 482)

Echelons provisoires

classe supérieure

440 - 593

classe normale

322 - 558

II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

Institut national d'études démographiques

Chef de rédaction

306 - 701

(750)

Hors classe

Chef des services administratifs

416 - 665

(701)

Hors classe

Chef de section administrative

hors classe

579

classe normale

389 - 533

Chef dessinateur cartographe

342 - 579

A compter du 1er août 1992

Chef de documentation

342 - 579

A compter du 1er août 1992

Secrétaire

298 - 474

A compter du 1er août 1992

Technicien démographe

1re catégorie

298 - 474

A compter du 1er août 1992

2e catégorie

E4

3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

I - ADMINISTRATION CENTRALE

Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles

416 - 1015

A compter du 1er août 1996

III - SERVICES DÉCONCENTRÉS

A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Corps en voie d'extinction

Médecin inspecteur régional

classe normale

901 - 1015 (a)

(a)

Médecin inspecteur régional adjoint

hors classe

1015

classe normale

801 - 966

Médecin inspecteur principal

663 - 901

Médecin chef

701 - 841

Médecin

427 - 750

A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

Médecin inspecteur régional (emploi)

HEA - HED

Médecin général de santé publique

HEA - HEC

Médecin inspecteur en chef de santé publique

750 - HEB

Médecin inspecteur de santé publique

528 - 966

B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE

Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)

HEA - HED

Pharmacien général de santé publique

HEA - HEC

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

750 - HEB

Pharmacien inspecteur de santé publique

528 - 966

C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE

Conseiller sanitaire de zone (emploi)

HEA - HED

D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE

Vérificateur

E 4

Corps en voie d'extinction

E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE

Ingénieur général du génie sanitaire

966 - HEA

Ingénieur en chef du génie sanitaire

801 - 1015

Technicien en chef

422 - 638

A compter du 1er août 1993

Technicien principal

471 - 593

A compter du 1er août 1993

Technicien

322 - 558

A compter du 1er août 1993

Adjoint sanitaire principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint sanitaire

1re classe

E 4

2e classe

E 3

IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS

A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Directeur des études

901 - 1015 (a)

(a) A compter du 1er août 1996

Secrétaire général

701 - 1015

Chef de section administrative

370 - 545

B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

Directeur de laboratoire

966 - HED

Chef de laboratoire

1re classe

801 - HEB

2e classe

528 - 966

C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

Agent comptable

750 - 1015

Inspecteur des établissements sanitaires

579 - 901

D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Directeur (emploi)

901 - HEB bis

E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

Directeur (emploi)

901 - HEBbis

V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Directeur (emploi)

750 - 1015

(701) (1)

(1) Echelon provisoire

Secrétaire général (emploi)

642 - 985

B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX

Sage femme

324 - 533

A compter du 1er août 1992

Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Corps en voie d'extinction

Surveillant chef du service de physiothérapie

393 - 612

Surveillant du service de physiothérapie

367 - 579

Technicien de physiothérapie

306 - 544

Aide-soignant

Corps en voie d'extinction

classe supérieure

E 4

A compter du 1er août 1993

classe normale

E 3

A compter du 1er août 1993

C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT

1. Emploi commun à tous les établissements

Conseiller technique d'éducation spécialisé

461 - 660

A compter du 1er août 1991

Educateur spécialisé

1re classe

422 - 638

A compter du 1er août 1992

2e classe

322 - 593

A compter du 1er août 1991

Moniteur éducateur

285 - 544

A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction

Aumônier

145 - 210

2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds

a) Instituts nationaux de jeunes sourds

Inspecteur des études

427 - 852

Professeur d'enseignement général

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

b) Institut national des jeunes aveugles

Professeur d'enseignement général

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds

Professeur d'enseignement technique

Corps en voie d'extinction

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996

Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)

741 - 901

Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics

546 - 901

Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote

416 - 579

Chef d'unités de soins

324 - 480

Moniteur éducateur

243 - 440

Source : DILA, 25/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

Nature : Décret

Date : 25/05/2024

Statut : En vigueur

Nos fiches associées citant ce texte