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Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations

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Objet


Article abrogé 1


Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvé. Il est publié sur le site internet :
www.references.modernisation.gouv.fr.


Article abrogé 2


Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 03/05/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : BCFJ0917114A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Date : 03/05/2015

Statut : Abrogé

Voir la publication JO