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Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, Sct. Sous-section 1 : Organisation au niveau national, Art. R1114-18, Art. R1114-19, Art. R1114-20, Art. R1114-21, Art. R1114-22, Art. R1114-23, Art. R1114-24, Art. R1114-25, Art. R1114-26, Art. R1114-27, Sct. Sous-section 2 : Organisation au niveau régional, Art. R1114-28, Art. R1114-29, Art. R1114-30, Art. R1114-31, Sct. Sous-section 3 : Missions, Art. R1114-32, Art. R1114-33, Art. R1114-34, Art. R1114-35, Art. R1114-36, Sct. Sous-section 4 : Financement et ressources, Art. R1114-37, Art. R1114-38



Article 2


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/01/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSP1629003D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Date : 29/01/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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