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Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, Art. D1413-58



Article 2


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/08/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/