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Arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoire de la politique de la ville

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Article 1


Il est créé un comité d'histoire de la politique de la ville. Il est placé auprès du ministre chargé de la ville.


Article 2


Le comité d'histoire de la politique de la ville a pour missions :


- d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;
- de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;
- de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d'archives des collectivités territoriales ;
- d'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études et toutes manifestations intéressant l'histoire de la politique de la ville ;
- de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l'émergence de projets locaux autour de l'histoire de la politique de la ville ;
- d'intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.


Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'histoire sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres.


Article 3


Le ministre chargé de la ville peut solliciter l'appui du comité pour des missions particulières à caractère historique ou l'organisation de manifestations relevant de son domaine de compétences.


Article 4


Le comité ministériel d'histoire de la politique de la ville est composé :
1. D'un président ;
2. D'un comité d'orientation composé de membres de droit et de personnalités qualifiées ;
3. D'un conseil scientifique, composé de membres choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience, dans une logique d'approche pluridisciplinaire de l'histoire de la politique de la ville.
Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur prévu à l'article 2.


Article 5


Les membres de droit du comité d'orientation sont :
a) Les partenaires :


- le président de l'Etablissement Public Campus Condorcet ou son représentant ;
- le directeur général de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ou son représentant ;
- le directeur général de Réseau Canopé ou son représentant ;


b) Les représentants de l'Etat et les opérateurs publics :


- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur du service des archives nationales ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant ;


c) Les représentants des instances en charge de la politique de la ville :


- le président de l'Observatoire national de la politique de la ville ou son représentant ;
- les vice-présidents du Conseil national des villes ou son représentant ;


d) Les représentants des associations nationales d'élus :


- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président d'Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Villes de France ou son représentant ;
- le président de Ville et banlieue ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;


e) Les acteurs de la politique de la ville :


- le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ou son représentant ;
- un représentant du réseau des Centres de ressources de la politique de la ville ;
- le président de l'Inter-réseaux du développement social urbain ou son représentant ;
- le président du réseau Amadeus ou son représentant ;
- le président du Comité national de liaison des régies de quartier ou son représentant ;
- le président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou son représentant.


Article 6


Les personnalités qualifiées du comité d'orientation et les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la ville.
Le président du comité d'histoire de la politique de la ville est désigné parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation pour une durée de trois ans par arrêté du ministre en charge de la ville.
Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au comité d'histoire, sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.


Article 7


Le ministre chargé de la ville apporte au comité les moyens humains et financiers nécessaires à son activité.


Article 8


Le directeur général des collectivités locales et le secrétaire général du ministère sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/04/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : VILB2211792A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0100 du 29 avril 2022

Date : 30/04/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO