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Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-52



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs, Art. R4412-93-1, Art. R4412-93-2, Art. R4412-93-3, Art. R4412-93-4



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-149



Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988
Art. 2



Article 5


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 5 avril 2024. Les employeurs disposent d'un délai de trois mois, à compter de cette date, pour établir la liste prévue à l'article 2.


Article 6


La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : DILA, 06/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TSST2333684D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0080 du 5 avril 2024

Date : 06/04/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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