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Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1146 du 6 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TSSP2408010D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0097 du 25 avril 2024

Date : 26/04/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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