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Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024

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Objet


Article 1


Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.


Article 2


A compter du 26 juin 2024 et jusqu'au 26 juillet 2024, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date 20 août 2024, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Article


ANNEXE
RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION


UFR
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de deuxième cycle de médecine
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de troisième cycle de médecine

Aix-Marseille (+ Corse)
22
13

Amiens
8
8

Angers
7
4

Antilles-Guyane
20
63

Besançon
12
5

Bordeaux
15
9

Brest
5
5

Caen
12
13

Clermont-Auvergne
10
8

Dijon
15
6

Grenoble Alpes
5
7

La Réunion
2
4

Lille-II + Faculté libre de Lille
13
12

Limoges
9
13

Lyon-I
15
9

Montpellier
13
10

Lorraine
15
11

Nantes
7
4

Nice
7
3

Université Paris Cité
22
12

Sorbonne Université
5
5

Paris-XI
12
5

Paris-XII
6
15

Paris-XIII
65
15

Poitiers
11
8

Reims
17
14

Rennes-I
13
4

Rouen
12
15

Saint-Etienne
6
8

Strasbourg
12
3

Toulouse-III
17
9

Tours
21
19

Versailles-St-Quentin-en Yvelines
9
9

TOTAL
440
348

UFR
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de deuxième cycle d'odontologie
Nombre de contrats d'engagement
de service public offerts aux étudiants
de troisième cycle d'odontologie

Aix-Marseille
0
0

Bordeaux
11
3

Brest
5
0

Clermont-Auvergne
7
3

Lille-II
15
0

Lorraine
13
0

Lyon-I
6
2

Montpellier
7
0

Nantes
6
0

Nice
1
0

Université Paris cité
58
2

Reims
6
0

Rennes-I
8
0

Strasbourg
6
0

Toulouse-III
8
0

TOTAL
157
10

UFR
Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme
hors Union européenne de médecine

Antilles-Guyane
5

Aix-Marseille (+ Corse)
1

Besançon
1

Brest
2

Clermont-Auvergne
1

Dijon
1

Grenoble Alpes
3

La Réunion
4

Tours
5

TOTAL
23

UFR
Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme
hors Union européenne d'odontologie

Lyon-I
1

Tours
1

TOTAL
2

Source : DILA, 03/07/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TSSH2416852A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Date : 03/07/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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