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Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Article 1


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.


Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TSSA2410817D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0101 du 30 avril 2024

Date : 01/05/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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