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Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 7-1



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/06/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TRER2113534A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0129 du 5 juin 2021

Date : 06/06/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO