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Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 9


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Annexe, Art. null, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 11



Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.


Article 3


Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREP2201178A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Date : 01/01/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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