Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe de l'article R221-29




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R221-30




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R221-31




Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R221-36



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R221-37




Article 7


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.


Article 8


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREP2200808D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Date : 01/01/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte